AFP
5 déc. 2019
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Bernard Arnault, assigné en justice par le PCF, a publié les comptes de sa holding
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5 déc. 2019
Paris, le 5 déc (AFP) - Bernard Arnault, actionnaire majoritaire du groupe de luxe LVMH, a publié les comptes de sa holding, Groupe Arnault, après avoir été assigné en justice par le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, a constaté jeudi une journaliste de l'AFP.
Selon le site Infogreffe, qui donne accès à l'information légale sur les entreprises, les comptes du Groupe Arnault clos au 31 décembre 2018, ainsi que ceux des exercices 2014 à 2017, ont été déposés mercredi au greffe du tribunal de commerce de Paris, à la veille d'une audience entre les deux parties.
Dans un courrier au président du tribunal de commerce, statuant en référé, et dont l'AFP a obtenu une copie, l'avocat de Bernard Arnault demande par conséquent à ce que "la demande formulée aux termes de l'assignation du 12 novembre 2019 (soit) sans objet" et rejetée, les comptes de la holding ayant été finalement publiés.
"Groupe Arnault souligne que, indépendamment même de cette publication de ses comptes sociaux, l'action des demandeurs revêt un caractère abusif, en raison d'un détournement manifeste de la finalité des dispositions du Code de commerce gouvernant la publication des comptes sociaux des entreprises, et se heurte en tout état de cause, en référé, à des contestations sérieuses excluant l'injonction sollicitée", poursuit le courrier.
Dans un communiqué début octobre, Fabien Roussel avait indiqué vouloir assigner en justice Bernard Arnault, ainsi que "d'autres grands groupes français, tels LM Holding (Arnaud Lagardère), H51 (Holding Hermès) ou encore Webmedia (Marc Ladreit de Lacharrière)", car ils ne publient pas leur compte "alors que la loi les y oblige".
"L'exigence de transparence, si largement exprimée dans le mouvement social, est d'autant plus légitime quand elle s'applique à des entreprises aussi largement bénéficiaires de fonds publics, via le CICE en particulier (40 milliards d'euros en 2019)", avait ajouté Fabien Roussel, regrettant qu'"en refusant de publier leurs comptes, ces groupes ne s'exposent qu'à une simple amende, allant de 1.500 à 3.000 euros en cas de récidive".
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