Bernard Arnault: la Sûreté de l'Etat belge devrait être favorable à la naturalisation

BRUXELLES, 29 jan 2013 (AFP) - La demande de naturalisation belge du Français Bernard Arnault, patron de l'empire du luxe LVMH, devrait recevoir un avis favorable de la Sûreté de l'Etat, a annoncé mardi la RTBF.

Le président de la Commission des naturalisations, Georges Dallemagne, a toutefois dit ne pas pouvoir confirmer la teneur de cet avis.

"Nous attendons encore le rapport du casier judiciaire, puis le dossier sera instruit par le fonctionnaire de la commission, qui va soumettre son rapport, pour une décision probablement en avril", a-t-il déclaré à la RTBF.

La demande soumise par le milliardaire français a essuyé deux avis négatifs rendus par l'Office des étrangers et par le parquet de Bruxelles.

Les 17 membres de la commission des naturalisations ont quatre options: une décision favorable, une proposition de rejet, un rejet pur et simple ou l'ajournement.

"Il faudra évaluer l'ensemble des pièces du dossier. S'il répond par avance aux questions qui se posent sur sa présence effective en Belgique ou sur le fonctionnement de ses sociétés, il peut y avoir une décision favorable", a expliqué le président de la commission.

La Chambre des députés pourrait statuer sur la demande de naturalisation de Bernard Arnault au printemps.

Comme le prévoit la loi belge entrée en vigueur en juillet dernier, lorsque Bernard Arnault a introduit sa demande, les députés pourront décider de lui accorder la nationalité, même s'il ne réside pas depuis trois ans en Belgique, s'il peut démontrer qu'il possède des "attaches véritables" avec la Belgique.

Pour prouver ces liens, Bernard Arnault et LVMH avancent qu'ils conduisent "des activités économiques parfaitement réelles en Belgique", où sont installées de nombreuses sociétés du groupe.

Mais c'est sur ce point que le dossier de naturalisation de la 4e fortune mondiale, selon le magazine Forbes, pourrait finalement s'avérer le plus fragile.

Une information judiciaire a en effet été ouverte par le parquet de Bruxelles pour examiner la structure des sociétés établies en Belgique.

La demande de naturalisation de Bernard Arnault avait déclenché une vive polémique en France, bien que la première fortune française ait récusé tout geste "politique" et affirmé qu'il continuerait à payer ses impôts en France.