Bernard Arnault veut devenir belge pour "préserver l'unité de son groupe"

PARIS, 24 jan 2013 (AFP) - La demande de nationalité belge de Bernard Arnault, le PDG de LVMH, vise au bout du compte à permettre de "préserver l'unité de son groupe", a-t-on indiqué jeudi 24 janvier dans l'entourage de Groupe Arnault, la holding qui chapeaute LVMH.

"Demander la nationalité belge est une démarche qui vise à préserver l'unité du groupe et du contrôle actionnarial familial. Avoir la nationalité belge permettrait ultérieurement un règlement devant la justice belge de litiges éventuels liés à l'objet de sa fondation en Belgique", a-t-on expliqué.

En clair, un arbitrage sur les compétences territoriales ferait davantage pencher la balance vers le choix d'un tribunal belge, s'il y a une nationalité belge dans le dossier. Selon un juriste, le souhait de régler un conflit éventuel devant un tribunal belge, et non en France, s'explique par le fait que le droit français ne reconnaîtrait pas une fondation privée de droit belge, dont l'équivalent n'existe pas en France.

Bernard Arnault, 63 ans, homme le plus riche de France, dispose depuis 2008 en Belgique d'une fondation privée, Protectinvest. Après la révélation en septembre de sa demande de naturalisation belge, il avait démenti vouloir s'exiler fiscalement.

Selon Libération jeudi, "la quasi-totalité" de sa participation dans LVMH a été transférée en Belgique via un montage juridique complexe. Le 7 décembre 2011, le milliardaire français a transféré dans l'une de ses sociétés belges, Pilinvest, 31% du capital de Groupe Arnault ainsi que l'usufruit (restreint) des 48,5% détenus par ses cinq enfants en nue-propriété. L'essentiel des dividendes versés à Bernard Arnault atterrirait désormais en Belgique, selon le journal. Libération fait remonter à 2005 l'origine des premiers transferts d'actifs en Belgique.

Groupe Arnault et LVMH se sont refusés à tout commentaire jeudi sur ces informations auprès de l'AFP.

"On ne peut évidemment pas dire que LVMH est belge. Les droits de vote de Groupe Arnault restent en France, la réalité du contrôle du groupe reste en France", a déclaré à l'AFP une source proche de Groupe Arnault.

Le PDG de LVMH a toujours été très soucieux de préserver l'unité de son groupe. Sa fondation en Belgique est censée permettre d'éviter d'éventuelles dissensions entre ses cinq enfants.

L'ancien ministre Thierry Breton, aujourd'hui patron d'Atos Origin, a indiqué à Libération avoir accepté de présider le "comité des sages" qui serait chargé de préserver l'intégrité du groupe et les intérêts des enfants Arnault jusqu'aux 25 ans du plus jeune, en 2023, si leur père venait à décéder dans les dix ans.

De son côté le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a jugé sur France 2 que le PDG de LVMH devrait renoncer au transfert de la majeure partie de sa fortune en Belgique, déclarant : "Je crois qu'il devrait y renoncer car la France a permis le développement de son industrie".

"L'industrie brillante qu'il a développée dans le luxe et la mode a permis finalement à ce groupe de prospérer", a-t-il déclaré