Centres-villes : l'Alliance du Commerce formule trois propositions

Rassemblant l’Union du grand commerce de centre-ville, la Fédération des enseignes de la chaussure et la Fédération des enseignes de l’habillement, l'Alliance du Commerce formule trois propositions pour redynamiser les centres-villes, en plein débat parlementaire sur le sujet.

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Le 8 décembre, l'Alliance prenait en effet part à une réunion de travail avec la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des finances, Delphine Gény-Stephann. Rencontre qui intervient deux jours après que les représentants de l'organisme ont été entendus par un groupe de travail sénatorial et au lendemain d'un conférence organisée par le député LREM Patrick Vignal, également président de l'association Centre-Ville en Mouvement.

Pour contrer la désertification commerciale touchant les centres-villes français, tout spécialement dans les agglomérations petites et moyennes, l'Alliance pointe la nécessité de créer de nouveaux commerces et de former de nouveaux commerçants. Est sollicitée la création de zones franches urbaines avec exonération de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales s'appliquant au-delà de 400 m²) et des impôts locaux pour tous les commerces, indépendamment de la taille ou du statut juridique. « Un centre-ville vivant a besoin d’un commerce diversifié », pour l'Alliance, qui ne désigne pas directement un récent amendement de l'opposition allant dans une autre direction. Est en outre demandé que soient étendues les aides à la création d'entreprise aux reprises de commerces existants. Des formations doivent en outre former les créateurs et repreneurs aux techniques du commerce connecté.

L'Alliance du commerce propose également d'améliorer le travail des Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), en charge de la validation des projets. L'une des pistes proposées est que ces derniers devront être étudiés au regard des effets sur les centres-villes et zones de chalandise. « La composition des CDAC doit être revue pour intégrer 50 % de membres indépendants », note également l'Alliance, et « le président de l’intercommunalité doit avoir un droit d’opposition sur les projets les plus importants ». Les dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale pourraient en outre faire l'objet d'analyse par un cabinet indépendant, tandis qu'est sollicitée, comme c'est régulièrement le cas, la simplification des règles d'urbanisme pour la rénovation du bâti en centre-ville.

Le dernier point évoqué par l'Alliance ne surprendra personne : l'équilibrage de la fiscalité entre commerce physique et en ligne. « Dans une économie de plus en plus numérisée, asseoir la fiscalité locale principalement sur le foncier n’a plus de sens et crée une distorsion de concurrence au profit du e-commerce », pour l'organisme. Ce dernier appelle ainsi à ne plus augmenter les impôts sur la surface commerce et de maîtriser les conséquences de la révision des valeurs locatives. Est également demandée une réflexion sur le transfert des taxes foncières et de la Tascom sur la TVA ou sur la valeur ajoutée. 

Fin septembre, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) avait lui aussi formulé trois propositions pour la sauvegarde commerciale des centres-villes, que nous expliquait par la suite le délégué général de l'organisme, Gontran Thuring. De son côté, la fédération du commerce spécialisé Procos appelle pour sa part à en finir avec « les raisonnements simplistes ». Le président du Conseil du Commerce de France, William Koeberlé, rappelait récemment auprès de FashionNetwork que « la désertification ne touche pas que le commerce de ville ».

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