Centres-villes : l'extension de l'ouverture le dimanche préconisée par le rapport Marcon

Un rapport remis jeudi au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, propose d'étendre l'ouverture le dimanche pour « stimuler l'attractivité des centres-villes » délaissés depuis plusieurs années par les commerces et la population.


André Marcon

Le rapport sur la « revitalisation commerciale des villes petites et moyennes », rédigé par le président honoraire des chambres de commerce et d'industrie de France, André Marcon, préconise de « supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13h sous condition d'un accord collectif préalable" pour les établissements de moins de 3 000 m2 ».

« Une plus grande ouverture des magasins aurait un impact positif pour revitaliser les centres villes », note le rapport, qui propose aussi de multiplier l'ouverture des magasins à midi.

Le rapport détaille aussi des mesures pour les transports et la gouvernance, à travers la mise en place de « managers de centre-ville » pour assurer la « coordination entre les services intercommunaux, les services municipaux et les acteurs de terrain ».

Pour dynamiser l'activité dans les centres-villes, le rapport Marcon veut également « privilégier l'implantation des services publics, des maisons de santé et des professions libérales ».

« Si on veut faire vivre ces villes moyennes il faut ramener les habitants », a commenté Jacques Mézard. « Nous sommes persuadés qu'il y a un avenir pour ces centres-villes si nous savons créer une attractivité », a ajouté André Marcon.

Le rapport propose aussi l'évolution de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), payée par tous les établissements commerciaux de plus de 400 mètres carrés, pour inclure les commerces en ligne.

Il préconise ainsi de « remplacer la fiscalité du foncier commercial par des impôts sur la valeur ajoutée », tout en proposant « à plus court terme et de manière transitoire, l'allégement de la fiscalité des zones en difficultés », passant notamment par des exonérations de la Tascom pour certains commerces en centre-ville.

Sur le volet fiscal, Bercy souhaite « approfondir » les recommandations du rapport et examiner notamment les « modalités d'imposition de la Tascom » pour « rendre le cadre fiscal plus équitable » entre les différentes formes de commerce, a déclaré Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d'Etat après du ministre de l'Economie.

L'Alliance du commerce, qui représente 26.000 magasins dans le secteur de l'équipement de la personne, « salue » les mesures proposées, notamment sur la fiscalité et l'ouverture dominicale.

« Face à l'urgence de la situation, le gouvernement doit traduire rapidement ces mesures dans la loi », demande Yohann Petiot, directeur général de l'alliance, cité dans un communiqué.

Le rapport Marcon vient préciser un des axes du plan de revitalisation des centres-villes, présenté en décembre, dans le cadre duquel le gouvernement veut mobiliser « plus de cinq milliards d'euros sur cinq ans » pour accompagner les municipalités dans les projets de réhabilitation de leurs centres.

Baptisé « Action cœur de ville », le plan gouvernemental s'adresse en particulier à ces villes moyennes, de 20 à 100.000 habitants, qui concentrent 23 % de la population française et 26 % de l'emploi, tout en étant confrontées à d'importantes difficultés, avec notamment un taux de pauvreté de 17,8 %, contre 14,5 % sur le plan national.

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