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28 juil. 2006
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Chanel, Vuitton, la mode et le copyright au Congrès américain

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AFP
Publié le
28 juil. 2006

WASHINGTON, 28 juil 2006 (AFP) - Les noms de Chanel et de Vuitton ont été invoqués sous les lambris du Congrès américain qui envisage d'introduire le copyright dans la mode aux Etats-Unis en protégeant le design de toute copie.

Une sous-commission de la Chambre des représentants a tenu une audition jeudi de plusieurs professionnels de la mode et du droit de la propriété intellectuelle. Il s'agissait d'examiner un amendement qui protégerait, pour trois ans, tout modèle déposé de vêtement et d'accessoire de mode, des copies apparaissant "substantiellement similaires".

"Chanel a dit: La mode devrait vous glisser des mains ! La seule idée de protéger cet art saisonnier est puérile", a doctement cité David Wolfe, un directeur artistique du bureau de tendances Doneger Group, qui estime qu'il est "quasiment impossible de faire appliquer de façon équitable un respect du copyright dans la mode".

Et de souligner que Chanel a influencé nombres de designers depuis 90 ans, de Karl Lagerfeld jusqu'à H&M, sous-entendant qu'en vertu d'un copyright le célèbre tailleur n'aurait pas eu cette fortune.

Selon lui, il est "trop difficile de distinguer ce qui est original" et unique dans un modèle car "la mode commence dans la rue" et "les tendances suivent le mouvement de la société".

"L'industrie de la mode n'est comme celle de la musique, du cinéma ou des médicaments. Elle a sa propre dynamique de création", a renchéri un professeur de droit de Virginie, Christopher Sprigman.

Ce juriste a averti les législateurs qu'il serait "peu sage" de légiférer en la matière car cela conduirait à une inflation de procès.

En Europe, si une directive européenne protège les modèles déposés, "très peu de créateurs utilisent finalement cette loi", a noté ce professeur.

Une autre, Susan Scafidi, professeur de droit à Southern Methodist University, lui a rétorqué en revanche que les lois françaises "protégeait la mode de la façon la plus complète".

Une loi de ce type serait pourtant "dommageable aux Etats-Unis", a persisté son collègue M. Sprigman. "Dans ce pays procédurier pour le meilleur ou pour le pire", cela conduirait l'industrie "à se concentrer sur les litiges et non plus sur la création", a-t-il affirmé.

A l'opposé, Jeff Banks, un designer, membre de l'association américaine des créateurs de mode (Council of Fashion Designers of America, CFDA) a plaidé pour une protection urgente des modèles, affirmant qu'un tiers des saisies des douanes américaines étaient des contrefaçons de mode.

"En Europe, Louis Vuitton dépose 80 modèles par an, même en prêt-à-porter", a-t-il affirmé en exemple.

Les élus se sont ensuite penchés sur le sens des mots copie "substantiellement similaire", projetant quelques diapos de robes à pois, à bretelles ou sans bretelles.

Jusqu'à quel point pourra-t-on sanctionner un modèle si la fermeture éclair est plus courte ou la boutonnière plus basse que celui dont il s'inspire, s'est interrogé perplexe un élu de Californie Howard Berman.

"Vous ne pensez pas que les couleurs noir et blanc devraient être déposées?", a plaisanté le modérateur des débats, le représentant texan Lamar Smith.

Le projet d'amendement sanctionnerait les copies d'une amende allant de cinq dollars à 250 000 dollars par exemplaire.

Par Virginie MONTET

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