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23 oct. 2020
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Chômage partiel: ce qui devrait changer au 1er novembre

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23 oct. 2020

A compter du 1er novembre prochain, les salariés en chômage partiel (ou "activité partielle") pourraient ne plus toucher que 60% de leur rémunération brute, contre 70% précédemment. Côté employeurs, l’Etat ne rembourserait plus que 60% des montants, contre 85% précédemment, selon des projets de décrets communiqués aux partenaires sociaux.


Shutterstock



Des décrets apportés à la loi du 17 juin dernier (n°2020-734) qui reprennent dans les faits certaines mesures qui avaient précédemment été évoquées pour une mise en place au 1er octobre, mais dont l’application avait finalement été reportée face à une rentrée plus complexe que prévue selon les domaines d’activité. Ces nouveaux paramètres sont destinés à être maintenus jusqu’au 31 décembre, mais ils ne s’appliqueraient pas aux secteurs protégés, qui restent pris en charge à 100%.

La période de chômage partiel autorisé serait par ailleurs modifiée, selon Capital. Le projet de décret établirait que, à compter du 1er novembre, les employeurs pourront formuler une demande de chômage partiel pour une durée limitée à trois mois. Droit qui pourrait ouvrir la voie vers une prolongation de trois autres mois au terme de la première période. Soit une période maximale de six mois, contre les 12 mois que pouvaient précédemment réclamer les entreprises. 

Comme précédemment annoncé par FashionNetwork.com, la liste des secteurs protégés pourrait également être mise à jour. Notamment pour accueillir les commerces de détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), hors alimentaire et équipement de la maison notamment.

En outre, comme l'avait récemment évoqué la ministre du Travail Elisabeth Borne, les entreprises des secteurs protégés devraient profiter d’une prise en charge plus avantageuse si elles signent un accord de "chômage partiel de longue durée", dont la forme a plusieurs fois évolué au fil de son élaboration. Une garantie de protection de l’emploi sur laquelle avait déjà lourdement insisté le Premier ministre Jean Castex.


Le ministère des Finances - Shutterstock



Ces premiers échos sur l’évolution du chômage partiel interviennent quelques jours après l’annonce par Bercy d’un plan de 20 milliards d'euros consacré au renforcement des fonds propres des entreprises. Le tout via des prêts participatifs distribués par les banques auxquels l'État va apporter sa garantie. L’exécutif a par ailleurs entrepris de clarifier et simplifier le grand nombre de dispositifs sectoriels déployés depuis le printemps. S’appuyant pour cela sur les CCI et fédérations professionnelles, ainsi que sur un portail d'accompagnement dédié lancé il y a quelques jours.

 

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