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16 févr. 2021
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Chômage partiel: indemnisation inchangée jusqu'à fin mars, annonce Borne

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AFP
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16 févr. 2021

La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé mardi le maintien au mois de mars des conditions actuelles d'indemnisation du chômage partiel, dont le reste à charge pour les entreprises devait augmenter le mois prochain.


La ministre du Travail Elisabeth Borne, à Paris, le 12 novembre 2020. Crédit: POOL/AFP/Archives


"On va prolonger au mois de mars les taux actuels d'activité partielle donc (il n'y aura) aucun reste à charge pour les secteurs qui sont frappés par la crise et on maintiendra le taux de 15% pour les autres, pour répondre à l'incertitude sur la situation sanitaire", a déclaré la ministre sur BFM Business.

Actuellement, la règle générale est que le salarié est indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut (84% net) avec un reste en charge de 15% pour les entreprises.

Celui-ci devait passer à 40% en mars (avec une indemnisation du salarié baissant à 60%), une date qui avait déjà été reportée plusieurs fois du fait de la prolongation de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Les secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités en dépendant) continueront eux à bénéficier d'une prise en charge à 100%.

"Le chômage partiel a protégé 9 millions de salariés au printemps et 3 millions au mois de novembre", a ajouté Mme Borne.

La ministre a invité les entreprises des secteurs moins touchés par la crise qui anticipent une baisse d'activité plus durable à "signer des accords d'activité partielle longue durée (APLD)".

Ce dispositif autorise une réduction du temps de travail jusqu'à 40% d'heures chômées en moyenne pendant six à 24 mois, sous condition d'un accord d'entreprise ou de branche, validé par l'administration et comprenant des engagements sur l'emploi et la formation.

Actuellement, plus de 7.000 entreprises et 530.000 salariés sont couverts par un accord APLD, a-t-elle précisé.

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