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20 févr. 2023
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Circularité: la Commission européenne tance la France sur le symbole "Triman"

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20 févr. 2023

La Commission européenne a adressé le 15 février 74 mises en demeure à 17 États de l’Union. Dans cette liste figure une attaque contre le “Triman”, étiquetage déployé par la France en 2015 pour indiquer que le produit ne doit pas être jeté, et “Info-tri”, complément récent indiquant les modalités de tri.


Les signalétiques Triman et Info-tri - ReFashion



La Commission européenne pointe le fait que cette consigne de tri n’est pas régie par des règles harmonisée au niveau communautaire. Or, rappelle Bruxelles, les législations nationales adoptées dans ce domaine ne doivent pas, sur le marché intérieur de l’UE, créer de charge inutile pour les échanges commerciaux.

Dans ce contexte, imposer des exigences nationales spécifiques en matière d'étiquetage risque de porter atteinte au principe de libre circulation des marchandises et peut avoir des effets contreproductifs sur l'environnement”, pour la Commission. “Une telle mesure peut également engendrer des besoins accrus en matériaux pour l'étiquetage additionnel et une plus grande production de déchets en raison de la taille plus grande que nécessaire des emballages (sic)”.

Cette mise en demeure intervient alors que l’Info-tri est devenu obligatoire à compter du 1er février. Les metteurs en marché (marques, importateurs…) ont jusqu’à août prochain écouler leurs pièces où l’étiquetage Info-tri n’a pas encore rejoint le Triman.

Un ultimatum de deux mois



La Commission estime que les deux indications n’ont pas fait l'objet d’analyse suffisante de la proportionnalité de leur choix réglementaire. Et avance que d’autres options moins restrictives pour les échanges commerciaux au sein de l’UE, étaient disponibles et appropriées. 

Bruxelles reproche par ailleurs à la France de ne pas avoir notifié cette réglementation à la Commission européenne avant son adoption, lorsqu’elle n’était encore qu’un projet. La France aurait ainsi, pour la Commission, manqué aux obligations de notification instaurées par la directive relative à la transparence sur le marché unique.

“La France dispose à présent d'un délai de deux mois pour répondre aux préoccupations exprimées par la Commission”, prévient Bruxelles. “À défaut, cette dernière pourrait décider de lui adresser un avis motivé”. Un avis motivé étant, dans le langage bruxellois, une demande formelle de se conformer au droit de l’Union, avant une éventuelle saisie de la Cour de justice de l’UE.

La France, “moteur pour l’Europe”



Contacté par FashionNetwork.com, le ministère de la Transition Écologique indique que la France présentera ses arguments sur la question dans le délai de deux mois requis par Bruxelles, et qu’elle sera attentive aux questions et arguments de la Commission.


Shutterstock


Cette Info-tri répond à l'attente des consommateurs pour être mieux informés sur les solutions pour développer le réemploi et le recyclage des déchets au quotidien”, explique le ministère. “La Commission européenne vient par ailleurs de proposer une mesure équivalente d’Info-tri au niveau européen. C’est notamment grâce à l’impulsion de la France et à la loi anti-gaspillage, ce qui montre que la politique du gouvernement sur l’économie circulaire est un moteur pour l'Europe”. 

Le Triman représente une silhouette jetant quelque chose qui va se retrouver dans une boucle circulaire, dont la flèche sert de cadre au label. L’Info-tri vise pour sa part à clarifier où se débarrasser des vêtements en fin de vie. Dans une cartouche, les logos symbolisant vêtements, chaussures et linge de maison sont envoyés vers des conteneurs de collecte, des magasins volontaires pour la collecte, ou des associations. L’Info-tri renvoie par ailleurs vers le portail Quefairedemesdechets.fr.
 

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