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20 déc. 2010
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Collectif: le Sénat vote la taxation des sacs plastiques à partir de 2014

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AFP
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20 déc. 2010

(AFP) PARIS — Le Sénat a fait volte-face vendredi, dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010, sur les sacs en plastique distribués dans les supermarchés, qu'il a décidé de taxer à partir de 2014 alors qu'il avait supprimé cette taxation fin novembre dans le projet de budget 2011.

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Le Sénat - Photo: AFP

Les sénateurs ont voté un amendement du rapporteur général de la Commission des finances, Philippe Marini (UMP), stipulant une taxation des sacs plastiques de 10 euros le kg à partir de 2014.

Les députés avaient voté cette taxation, mais dès l'an prochain, dans le cadre du projet de budget 2011.

Bien que divisés, les sénateurs l'avaient supprimée lors de leur lecture du texte. Ils avaient ensuite ratifié la taxation en commission sur demande de M. Marini, mais en séance, un amendement d'Adrien Gouteyron (UMP) la supprimant avait finalement été adopté.

Le gouvernement s'est prononcé à tous les stades de la discussion budgétaire contre cette taxe.

Le WWF a a appelé les parlementaires à sortir "de la schizophrénie qui leur tient lieu de réflexion aujourd'hui en matière environnementale".

"Après l'abandon de la taxe carbone et celui de l'affichage environnemental des produits, engagements phares du Grenelle, cette politique de régression environnementale signe à nouveau le triomphe de la versatilité sur la cohérence", a dénoncé le WWF-France dans un communiqué.

De son côté, la grande distribution "regrette cette décision du Sénat". Président de la fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD), Jérôme Bédier rappelle avoir lancé "il y a 5 ans une opération de réduction des sacs de caisse qui a très bien marché". Il assure que moins de 1 milliard de sacs de caisse sont aujourd'hui distribués, essentiellement dans les commerces de proximité, contre 10 milliards auparavant. La FCD "s'est engagée à les supprimer complètement avant la fin 2011", souligne M. Bédier.

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