Colombie/Panama : l’OMC tranche sur le conflit touchant l’habillement

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
10 févr. 2016

L’Organisation Mondiale du Commerce a déclaré illégales des taxations spécifiques appliquées sur les importations de textile, habillement et chaussures. La Colombie entend faire appel de cette plainte déposée à l’origine par le Panama.

Celle-ci porte sur le fait que la Colombie applique une taxe systématique de 10 % sur les produits importés, auxquels s’ajoute une taxe additionnelle variable ne correspondant pas aux normes de l’OMC. De quoi amener ces taxes à dépasser les 35-40 % convenus comme plafond par l’OMC et la Colombie.

La Colombie entendait par ce dispositif lutter contre les importations illégales visant à abuser les douanes pour contourner les taxations de base. Or, les enquêteurs de l’OMC n’ont pas obtenu de preuve claire que le dispositif de taxes vise bel et bien à lutter contre ces abus et non à être une mesure protectionniste.

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Dans les faits, ces taxes s’inscrivent surtout dans une stratégie de l’Etat colombien visant depuis plusieurs années à relocaliser les productions. Notamment dans le textile, où le gouvernement estime que les textes votés en 2013 auraient précédemment permis de réduire de 20 % les importations d’habillement et de footwear.