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22 déc. 2020
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Comment la mode française se prépare au Brexit

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22 déc. 2020

Au 31 décembre, le Royaume-Uni quittera le marché intérieur et l’union douanière de l’Union européenne, dont il a officiellement divorcé il y a 11 mois. Quoi qu’il arrive, les contrôles aux frontières et les formalités réglementaires seront rétablis pour l’ensemble des Etats membre de l’UE, à compter du 1er janvier 2021.  Par ailleurs, si, à cette date, Européens et Britanniques ne sont toujours pas parvenus à un accord de libre-échange, il y aura un surcoût pour les entreprises de part et d’autres.


A J-10 du Brexit, Londres et Bruxelles n'ont toujours pas trouvé d'accord de nature commerciale - ph Christian Lue on Unsplash


Pour leur permettre d’y voir plus clair, le gouvernement français, tout comme les organes de la mode, ont multiplié les recommandations ces dernières semaines. Il y a dix jours, la Fédération de la Haute Couture et de la Mode (FHCM) a rédigé une note à l’intention de ses membres. Elle y explique l’impact du Brexit pour le secteur et comment s’y préparer, rappelant les différents dispositifs d’aide mis à disposition par les pouvoirs publics.
 
Comme le souligne la Fédération, les principaux changements toucheront les formalités douanières vers le Royaume-Uni, qui seront rétablies à compter du 1er janvier prochain. "Un dispositif de ‘frontière intelligente’ a été mis en place par les autorités françaises, permettant aux entreprises d’effectuer les formalités de manière dématérialisée avant le passage de la frontière", peut-on lire dans la note.

Il faudra prendre en compte aussi les évolutions en matière fiscale. "La convention fiscale visant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur les revenus et de gains en capital continuera à produire ses effets, ainsi que la convention fiscale bilatérale tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions", précise le texte.
 
En matière de TVA, les opérations effectuées entre la France et le Royaume-Uni seront considérées comme des importations/exportations en provenance ou à destination d’un Etat tiers. En matière d’impôt sur les sociétés, les dépenses sous-traitées à un organisme de recherche agréé britannique ne seront plus éligibles au crédit d'impôt recherche, y est-il rappelé.
 
Par ailleurs, de nouvelles obligations s’annoncent en matière réglementaire et industrielle puisque l’UE et le Royaume-Uni seront deux espaces distincts sur les plans réglementaire et juridique. En particulier, de nouvelles obligations de certification s’appliqueront pour certains produits britanniques entrant sur le marché européen, tandis que les droits de propriété intellectuelle évolueront à partir de 2021.
 
Autre point délicat, la fin de la libre prestation de services et de la liberté de circulation des travailleurs. Concernant certaines prestations, les contrats en cours pourraient prendre fin, certains professionnels n’étant plus habilités à exercer en France. Par ailleurs, concernant la circulation entre les deux pays, les contrôles aux frontières sur les personnes seront rétablis, tandis que les règles de l’immigration du travail seront à nouveau appliquées, en France comme au Royaume-Uni.
 
Parmi les recommandations pratiques, la Fédération invite les entreprises à réaliser un diagnostic de situation, utiliser les checklists par domaine d’activité sur le site de la Commission Européenne, contacter les services de l’Etat dans les régions. Enfin, elle incite à mobiliser l’accompagnement non financier offert par la Team France Export, ainsi que l’accompagnement financier offert par BPI Assurance Export.
 

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