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15 juin 2012
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Commerce/e-commerce: une équité fiscale souhaitable ?

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15 juin 2012

Le Siec12 aura été le cadre d’une rencontre entre responsables politiques et professionnels issus du commerce et du e-commerce. L’occasion d’un échange parfois tranchant sur les écarts fiscaux entre ces deux activités.


Emmanuel Le Roch (directeur immobilier de Darty), Eric Ranjard (président du CNCC), Gérard Atlan (président du Conseil du Commerce de France), Philippe Marini (président de la commission des finances du Sénat), Nicolas Duboille (avocat fiscaliste) et François Momboisse (président de la Fevad)

Faut-il aligner sur le commerce en ligne la fiscalité du commerce physique ? Pour le président du Conseil du Commerce de France, Gérard Atlan, la réponse est non. "Je ne pense pas qu’en taxant un acteur du commerce nous allons rendre service au monde du commerce", explique-t-il. "De plus, beaucoup d’acteurs sont des commerçants classiques s’étant étendus au virtuel: cela reviendrait à les taxer deux fois".

Président du Conseil national des centres commerciaux, Eric Ranjard se veut moins catégorique. "Nous, nous demandons une baisse des taxes sur le commerce. Quand on augmente les prix, la consommation chute, et l’économie baisse", explique-t-il. "Nous ne sommes donc pas pour une taxe sur l’e-commerce créée ex-nihilo. Par contre, si demande il y a d'une hausse des taxes sur le commerce physique, nous demanderons l’équité".

"Internet a tendance à tirer les prix et marge vers le bas", rappelle pour sa part Emmanuel Le Roch, directeur immobilier de Darty. "L’important n’est cependant pas de taxer l’e-commerce, mais de faire en sorte que les produits étrangers arrivent équitablement en France".

"Vous avez l’état d’esprit du siècle dernier !"

Président de la Fevad (fédération du e-commerce) et vice-président du Conseil national du numérique, François Momboisse dénonce une question mal posée. "Suggérer des nouveaux impôts sur l’e-commerce devant un sénateur, c’est lâcher une souris devant un chat qui a faim", explique-t-il. "On a l’air de penser que tous les e-commerçants roulent sur l’or, mais les chiffres des grands acteurs ne sont pas brillants. Taxer davantage va créer des usines à gaz qui, au final, ne feront pas venir de nouveau clients dans les centres commerciaux. Le seul vrai problème, ce sont les gros acteurs internationaux".

Eric Ranjart, tout en soulignant être favorable au e-commerce, n’y voit pas moins un concurrent pour le commerce classique. "Cela ne peut plus durer. Le Premier ministre actuel est le roi pour interdire l’ouverture le dimanche dans sa ville. Quand l’e-commerce, lui, peut opérer 24/24", explique-t-il. Logique qui étonne François Momboisse: "Ce ne sera pas plus facile d’ouvrir le dimanche si l’on se met à taxer l’e-commerce".

"Au départ, les acteurs du web expliquent avoir fait du discount pour piquer des parts de marché au commerce physique", rétorque le président du CNCC. "S’ils ont pu le faire, c’est parce qu’ils sont moins imposés !". Une conception "ridicule" pour le président de la Fevad. "Vous êtes les seuls à penser comme cela en France: vous avez l’état d’esprit du siècle dernier !".

La fraude sur les importations, le vrai problème ?

"Cela me gêne que l’on considère que des acteurs sont concurrents alors qu’ils sont complémentaires", déplore Gérard Atlan. Pour François Momboisse, l’attention doit surtout reposer sur les produits venant de l’étranger sans payer de TVA. "C’est de la fraude, et l’Etat doit prendre des dispositions". De son côté, le Sénateur Philippe Marini, à l'origine de la polémique Taxe Google, rappelle que le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne partagent ces problèmes. "Or, sur ce bloc, les majors d’Internet ont une position dominante, beaucoup plus qu’aux Etats-Unis où il y a encore concurrence".

"L’un des problèmes majeurs est que ces grands groupes font transiter leurs bénéfices par des paradis fiscaux", rappelle l’avocat fiscaliste Nicolas Duboille, "Le problème est surtout que c’est légal", déplore François Momboisse. "L’Europe a organisé un dumping important et certains pays en ont profité. Il est moins facile de taxer en Europe qu’hors d’Europe. C’est pourquoi il faut remplacer la notion de siège social par celle de référent fiscal local. Tant que l’on n’aura pas ces référents, les principaux intéressés se moqueront des taxes que l’on prétendra leur imposer".

Pour le Sénateur Marini, ce n’est qu’au niveau de l’OCDE que les discussions doivent s’opérer. "La seule solution est de mettre en place un plan organisé, aux niveaux national, européen et mondial. Il faudra mettre tout cela en œuvre en même temps", souligne-t-il.

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