Concurrence déloyale : Brandalley débouté en appel face à Vente-privée.com

La cour d'appel de Paris a mis fin à une procédure de plus de six ans et visant le leader de la vente événementielle en ligne Vente-privée.com, attaqué par ses concurrents pour abus de position dominante.

Dans un arrêt rendu jeudi, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours formulé fin 2014 par Brandalley, auquel s'était associé Showroomprivé, contestant une décision de l'Autorité de la concurrence. Elle avait rejeté la plainte que ces derniers avaient formulée contre le groupe de Jacques-Antoine Granjon.

Tout comme l'Autorité, la cour d'appel estime qu'il est difficile de juger actuellement d'une situation remontant à 2005-2011, dans un secteur aussi évolutif que la vente en ligne.

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Brandalley avait saisi l'Autorité de la concurrence en 2009, estimant que vente-privée.com abusait de sa position dominante « en imposant aux grandes marques qu'elle distribue une clause d'exclusivité interdisant à ces dernières de commercialiser leurs stocks d'invendus auprès d'autres sites Internet concurrents ».

L'Autorité avait jugé le 28 novembre 2014 que l'« existence d'un marché de la vente événementielle en ligne tel que délimité dans la notification des griefs et pour la période visée (2005-2011) n'est pas établie ». Elle avait estimé que plusieurs autres acteurs comme les magasins d'usine, les réseaux physiques ou numériques de déstockage, participaient également au marché, et étaient ainsi susceptibles d'exercer une pression concurrentielle sur la vente de ce type de produits et donc de contrebalancer l'influence de vente-privée.com.

Bien qu'émettant quelques « interrogations » sur les clauses de partenariat et d'exclusivité auxquels certains des fournisseurs de vente-privée.com étaient soumis, l'Autorité de la concurrence avait finalement conclu ne pas être en mesure de définir s'il y avait ou pas abus de position dominante sur la période visée, mettant de fait, fin à la procédure. Brandalley avait interjeté appel en décembre 2014, réclamant des investigations complémentaires.

La cour d'appel de Paris a indiqué jeudi que les mutations subies par le marché de la vente événementielle ces dernières années ne permettaient effectivement plus « de porter une appréciation rétrospective sur des comportements passés, et aujourd'hui différents, des consommateurs. Aussi est-ce à juste titre que l'Autorité a constaté qu'en l'espèce (...) la détermination du marché pertinent n'était, dès la date de la décision déférée, "plus concevable" ». Elle a donc confirmé qu'une instruction complémentaire n'avait pas lieu d'être.

Vente-privée.com s'est félicité de cette décision dans un communiqué. Brandalley a lui jugé cette décision « très critiquable sur un plan juridique car, si on peut comprendre que la cour d'appel considère qu'elle n'a pas les moyens de définir elle-même le marché pertinent, elle aurait dû en revanche renvoyer le dossier aux services d'instruction de l'Autorité de la concurrence ».

« La Cour d'appel envoie ainsi un message très décevant et négatif aux opérateurs et aux consommateurs en reconnaissant à l'Autorité (...) la possibilité "d'enterrer" un dossier au prétexte que le marché concerné par les pratiques est récent et donc plus complexe à définir parce qu'il a pu évoluer depuis le début de la procédure », estime Brandalley.