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Conseil National de l'Industrie : des missions confiées à Yves Dubief et Guillaume de Seynes

Publié le
today 26 févr. 2018
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A l’occasion d’une première réunion du comité exécutif du Conseil National de l’industrie (CNI), Bruno Le Maire a annoncé la création de nouvelles missions et la validation de dix comités stratégiques de filière. Parmi les dix premiers à être mis en place, celui qui concerne la mode et le luxe sera présidé par Guillaume de Seynes, directeur général Pôle Amont et Participations du groupe Hermès et président du Comité Colbert. Ce comité de filière voit d'ailleurs son champ d'action et de représentation élargi aux matières (tissu, cuir, etc.).


Yves Dubief, président de l'UIT - UIT


Du côté des missions souhaitées par le gouvernement, si la première porte sur la politique industrielle européenne, la seconde sera dédiée à la Fiscalité de production et coprésidée par Yves Dubief, président de l’Union des Industries Textile (UIT), et Jacques Le Pape, inspecteur général des finances.

L’objectif de Bercy est de préparer une modification des différents impôts visant pour l’heure le secteur industriel. Des impôts qui, comme le pointe Bercy, ne sont pas neutres économiquement, puisque taxant différemment selon les masses salariales, valeurs locatives ou même position dans la chaîne de production dans le cas d’imposition assise sur le chiffre d’affaires.

« Le groupe de travail analysera l’impact des prélèvements recensés en tenant compte de leur incidence sur la croissance et l’emploi, effectuera une comparaison de la situation des entreprises situées en France avec celle des entreprises situées dans les pays comparables et formulera des propositions d’action opérationnelles, indique Bercy. Il présentera un diagnostic et des premières orientations au comité exécutif du Conseil national de l’industrie qui aura lieu le 28 mai 2018. »

La nomination d’Yves Dubief sur cette question n’est pas une surprise. Ce dernier avait rejoint en 2016 le Conseil des Prélèvement obligatoires. Le président de l’UIT avait par ailleurs profité d’une conférence de presse en septembre dernier pour appeler l’exécutif à notamment brider la fiscalité locale par rapport à l’inflation et à la croissance du PIB, ou encore à se pencher sur une imposition foncière existante freinant l’innovation.

« On nous annonce une baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 33 à 28 %, puis à 25 % à horizon 2022. C’est très bien. Mais on estime qu’avant de savoir comment on va taxer cette richesse, il faut essayer de former au mieux cette richesse, expliquait le président en septembre. Or, cette richesse, sur le plan fiscal, est pénalisée par les taxes sur les facteurs de production. Que ce soit sur le capital, le travail, le foncier... Cela représente plus de 130 taxes pour 120 milliards d’euros en 2016. Soit 55 milliards de plus qu’en Allemagne. On retrouve cette même proportion dans le poids des prélèvements obligatoires, qui sont à 9,3 % en outre-Rhin et 17,7 % en France, contre 12-13 % en Italie et Espagne. »

Fin 2016, la France comptait 548 entreprises textile pour 58 240 emplois, un niveau stable après plusieurs années de recul. Cette industrie avait réalisé sur l’exercice un chiffre d’affaires de 13,2 milliards d’euros, avec une légère tendance à la hausse aussi bien pour les exportations (8,8 milliards d’euros) que pour les importations (16 milliards).

L’UIT appelait par ailleurs en janvier le gouvernement à placer les industriels au cœur de la réforme de l’apprentissage. Domaine dans lequel la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, entend annoncer un « big bang » le 27 février.

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