Contrefaçon: L'Oréal et eBay enterrent la hache de guerre

PARIS, 15 jan 2014 (AFP) - L'Oréal et le géant américain du commerce en ligne eBay ont mis fin mercredi à des années de litiges dans une affaire de contrefaçon, avec un accord financièrement en faveur du groupe français de cosmétique, mais dont les termes sont gardés secrets. Après plus de six années de procédures judiciaires, les deux groupes sont arrivés à la conclusion que "la coopération, plutôt que le contentieux judiciaire, est la voie à suivre pour lutter contre la contrefaçon", ont-ils admis dans un communiqué commun.

Les détails de l'accord sont restés "confidentiels", ont précisé les deux groupes qui évoquent toutefois "des termes financiers en faveur de L'Oréal", qui sont également maintenus secrets. Pour sa part, le numéro un mondial des cosmétiques, a finalement reconnu "l'engagement" d'eBay "dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle".

Le litige remonte à 2007, quand L'Oréal avait engagé des poursuites contre eBay, l'accusant de ne pas se montrer assez coopératif pour prévenir la vente de produits contrefaits. L'accord intervient après la décision de la Cour européenne de justice (CEJ) du 12 juillet 2012 qui considérait qu'eBay pouvait être tenu responsable s'il n'agissait pas pour empêcher la vente de produits contrefaits. Dans son arrêt, la CEJ a estimé qu'un exploitant en ligne comme eBay est tenu responsable si des produits contrefaits sont mis en vente sur sa plate-forme et s'il n'a pas "promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible". Cette notification est valable à partir du moment où l'exploitant a connaissance des faits.

Selon la Cour, un site comme eBay peut ensuite être "enjoint de prendre des mesures permettant de faciliter l'identification de ses clients vendeurs" afin de faire cesser les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et éviter qu'elles ne se reproduisent. Cette mission devrait revenir aux Etats et aux juridictions nationales.

En 2007, L'Oréal avait porté plainte contre eBay pour contrefaçon dans cinq pays européens (Belgique, Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne), après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site.

Comme dans le cas de L'Oréal, des plaintes déposées par d'autres groupes français ont donné lieu à de longues procédures devant les tribunaux. En 2008, le géant américain avait été condamné à verser plus de 38 millions d'euros d'indemnités à LVMH, pour des ventes sur son site de sacs, parfums et vêtements contrefaits. La somme avait été réduite en 2010 à 5,7 millions d'euros par la cour d'appel, mais la Cour de cassation a annulé en 2012 une partie de cette décision. En juin 2008, Hermès avait obtenu 20.000 euros de dommages et intérêts.

Dans une affaire similaire aux Etats-Unis, le joailler américain Tiffany avait porté plainte en 2004, affirmant que la plupart des bijoux prétendument de marque Tiffany vendus sur eBay étaient des faux et que, malgré ses demandes, eBay n'avait pas retiré ces objets de son site. En novembre 2010, la Cour suprême avait toutefois refusé de se saisir du recours que le bijoutier de luxe Tiffany avait déposé pour contester le fait que eBay ne pouvait être rendu responsable des contrefaçons vendues sur son site.

La justice américaine a estimé qu'il appartenait aux propriétaires des marques de signaler les enchères présentant des contrefaçons sur eBay mais que le groupe d'enchères en ligne n'avait pas à s'assurer de l'authenticité des objets mis en vente.