Contrefaçon: effondrement des saisies suite aux décisions européennes

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
1 mars 2013

Les douanes françaises n’ont saisi que 4,6 millions de produits contrefaits l’an passé, en chute de 47%. Suite à l’arrêt Nokia/Philips pris par la Cour européenne de Justice fin 2011, les agents ne peuvent plus contrôler les biens en simple transit. Hors ces derniers représentaient jusqu’alors près de 30% des biens contrefaits saisis par les douanes. Bercy a annoncé la mobilisation du gouvernement afin de faire évoluer la législation européenne sur ce point.

Les vêtements demeurent les produits contrefaits les plus saisis, avec 1,1 million de pièces stoppées. A cela s’ajoutent 410 000 bijoux et 280 000 paires de chaussures, tandis que le luxe serait victime d’une forte augmentation, selon l’Union des fabricants (Unifab). Les saisies réalisées en fret-express, concernant les commandes de particuliers sur Internet, représente toujours une part importante et croissante des saisies, avec 1,4 million de produits contrefaits.

"Je salue le travail quotidien des agents opérationnels de la Douane dont l’Unifab assure, pour la lutte anti-contrefaçon, en partie la formation", a déclaré Christian Peugeot, président de l’Unifab, "mais aussi l’engagement annoncé par Mme Nicole Bricq de se mobiliser aux côtés des entreprises, et pour le consommateur, afin que la contrefaçon soit à nouveau considérée en Europe comme une activité pleinement illicite, au même titre que tous les autres trafics, auxquels elle est, par ailleurs, trop souvent mêlée".