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24 oct. 2018
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Contrefaçon : Ermenegildo Zegna remporte une bataille décisive en Chine

Publié le
24 oct. 2018

Il devrait être plus difficile désormais pour les entreprises chinoises de copier les grandes griffes de luxe occidentales. Ermenegildo Zegna vient de remporter une bataille judiciaire en Chine l’opposant depuis cinq ans à un contrefacteur local, qui pourrait changer la donne dans la lutte contre la contrefaçon dans ce pays.


La signature de la griffe italienne - Facebook/Ermenegildo Zegna

 
« La Cour populaire suprême, plus haute instance dans le système judiciaire chinois, s’est prononcée pour la première fois contre la violation du droit de propriété intellectuelle en faveur d’une société non chinoise », annonce dans un communiqué la marque italienne de menswear de luxe, qui a obtenu gain de cause contre un entrepreneur chinois vendant des accessoires et vêtements sous le nom d'« Yves Zegnoa ».
 
La cour a reconnu en particulier que « l’imitation du logo de la marque italienne, jouissant d’une grande notoriété et réputation en Chine, où elle est présente depuis près de 30 ans, représentait une violation du droit de la propriété intellectuelle ». Ce verdict va à l’encontre des décisions prises par les précédentes juridictions, qui n’avaient guère noté de significatives similitudes entre les deux marques.

« Cette sentence est particulièrement importante, non seulement parce qu'elle protège nos droits en matière de propriété intellectuelle en Chine (…), mais aussi parce qu'elle confirme l'évolution positive de la jurisprudence chinoise dans le domaine de la protection de la concurrence. Une évolution vers un marché de plus en plus équitable et sans discriminations, réglementé dans l’intérêt de tous les opérateurs nationaux et internationaux présents sur le territoire chinois », commente le PDG du groupe, Gildo Zegna.
 
La Chine représente le premier débouché à l’international pour Ermenegildo Zegna, qui y a réorganisé son réseau de vente entre 2015 et 2016, en passant de 90 à 80 boutiques.

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