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6 oct. 2017
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Contrefaçon : la gendarmerie resserre ses liens avec l'industrie de la mode

Publié le
6 oct. 2017

Lutter de manière plus efficace contre la contrefaçon, tel est l'objectif du partenariat récemment noué entre les autorités et les instances de représentation de la filière du textile-habillement. Un groupe de travail de la gendarmerie nationale a ainsi mis en place un partenariat inédit avec les acteurs du marché de l’habillement, dont le Défi, l’UIT (Union des industries textiles), l’UFIMH (Union française des industries mode et habillement), la FFDB (Fédération française des dentelles et broderies) et l’organisateur de salons Première Vision. La mode est le premier secteur à bénéficier de ce dispositif destiné à renforcer la prévention des atteintes portées aux filières créatives et industrielles, ainsi qu'à faciliter le déclenchement d’enquêtes par les autorités.


Corinne Champagner Katz se place au cœur de ce nouveau dispositif visant à renforcer les échanges entre professionnels et autorités. - DR


L’objectif est de fluidifier les échanges entreprises/gendarmerie, d’améliorer les enquêtes et notamment la collecte de preuves, de renforcer la détection de signaux révélant des atteintes et de faciliter l’ouverture de procédures judiciaires en cas de d’infractions pénales. Sans oublier la mise en place, sur demande, de dispositifs d’unités de gendarmerie aux sièges des entreprises membres des organisations professionnelles signataires et une coordination du réseau territorial de la DGGN (direction générale de la gendarmerie nationale) avec les instances engagées dans ce partenariat.

De la défensive à l'offensive

Corinne Champagner Katz, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et consultante en intelligence économique, sera au cœur du dispositif. Colonel de réserve de la gendarmerie nationale, elle est notamment à l’origine de la présence d’avocats sur les salons professionnels, disposant d’un bureau dédié lors du rendez-vous Première Vision Paris depuis 1995. Pour cette experte, le textile-habillement n’est qu’une première étape, le dispositif étant pensé pour se décliner sur l’ensemble des filières industrielles.

« Il y avait avant les procédures civiles et, dans les procédures pénales, la possibilité de déposer plainte, ou de faire appel aux douanes qui font des saisies très efficaces, expliquait Corinne Champagner Katz à l’occasion du salon Première Vision Paris. Or, nous préférons qu’il y ait enquête en vue du démantèlement des réseaux et, in fine, des condamnations extrêmement lourdes en relation avec le préjudice subi par ceux qui créent. Il faut que la lutte anti-contrefaçon devienne dissuasive. Ce qui n’est, pour l’instant, pas le cas. Il faut que les entreprises soient à l’offensive et plus seulement dans une démarche défensive. »

Le travail a été mené dans le cadre des actions de la direction générale de la gendarmerie nationale pour la sécurité économique des entreprises. La convention s’appuie sur le Comité de développement et de promotion de l’habillement (Defi) et Première Vision, l'UFIMH, l’UIT et la FFDB étant signataires de l'accord.

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