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2 juil. 2008
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Contrefaçon : le comité Colbert se félicite de la condamnation d'eBay

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AFP
Publié le
2 juil. 2008

PARIS, 2 juil 2008 (AFP) - Le comité Colbert, qui regroupe soixante-dix marques de luxe françaises, se félicite de la condamnation lundi 30 juin pour contrefaçon du site d'enchères eBay, dans un communiqué reçu mercredi 2 juillet par l'AFP.

Aux termes de la décision du tribunal de commerce de Paris, eBay doit verser notamment 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, la plus forte condamnation du site en Europe, dont 19,28 millions à Louis Vuitton Malletier et 16,3 millions à Christian Dior Couture.

Pour le comité Colbert, la décision du Tribunal de Paris "qui suit la décision prononcée par le TGI de Troyes en faveur de la maison Hermès le 4 juin met fin à une ère de non-droit sur internet au regard de la défense de la propriété intellectuelle". Hermès avait obtenu 20 000 euros de dommages et intérêts. Dans les deux affaires, eBay a décidé de faire appel.

"Les marques de luxe se situent ainsi aux avant-postes de la défense des industries créatives, fer de lance de la politique de développement de l'Union européenne dans le cadre du processus de Lisbonne", écrit le comité Colbert rappelant que les "marques mènent une stratégie de responsabilisation des acteurs impliqués, malgré eux parfois, dans la chaîne de la contrefaçon".

"Contrôles et filtrages sont possibles sur internet, comme le montre le site Price Minister. Ils sont nécessaires à la protection du consommateur qui doit pouvoir acheter sur internet en toute confiance", affirme-t-il encore en soulignant que "les volumes d'achat sur internet sont très importants" et que "plus de 50 % des colis postaux expédiés en fret express contrôlés par la douane sont des contrefaçons".

Selon le comité Colbert qui regroupe des maisons de luxe dans la couture, l'hôtellerie, le parfum, la joaillerie ou la cristallerie, la contrefaçon "fait perdre en France 30 000 emplois et constitue un manque à gagner de 6 milliards d'euros. Elle est passible de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement".

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