Contrefaçon : les e-commerçants européens alertent Jean-Claude Juncker

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
16 mars 2017

Quatre confédérations européennes des métiers de la vente en ligne viennent d’adresser une lettre ouverte au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, quant aux futures règles visant les intermédiaires en vue de lutter contre la contrefaçon. Règles jugées inutiles par les professionnels du secteur et dangereuses pour le Digital Single Market (DSM), à savoir le projet européen de marché unique du numérique.
 

Dans cette lettre, ces derniers affirment que ces mesures seraient « inutiles, parce que les intermédiaires leaders du web ont été particulièrement collaboratifs dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle, y compris, dans la mesure où cela était techniquement réalisable et proportionné, par des outils réactifs ou proactifs. Ces outils ont été mis en place volontairement ».

Et de poursuivre : « Cette approche constitue également une menace pour le DSM car elle sape le cadre législatif fondamental de l'économie en ligne : l’E-commerce Directive. Cette directive (...) apporte le cadre légal nécessaire pour que les intermédiaires du web puissent lancer et développer leurs innovantes contributions à l'économie de l'UE, que ce soit directement ou en soutenant les PME de cet écosystème ».

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Ce document, daté du 2 mars 2017, a été conjointement signé par la confédération Ecommerce Europe, dont fait partie la fédération française du commerce électronique Fevad, par la Computer & Communications Industry Association (CCIA), par l’association européenne des plateformes en ligne EDIMA, et par l’European eCommerce and Omni Channel Trade Association (EMOTA).