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Publié le
23 mars 2010
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Contrefaçon : LVMH réclame 37 millions d'euros de dommages et intérêts à eBay

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Les echos
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23 mars 2010

LVMH s'attaque au site d'enchères en ligne américain eBay, afin de lutter contre la contrefaçon. Deux de ses grandes marques, Louis Vuitton et Dior Couture, ont envoyé dans le courant de l'été deux assignations devant le Tribunal de commerce de Paris, indique l'édition d'hier du « Monde ».


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Selon l'Union des fabricants (Unifab), qui regroupe plus de 400 entreprises, majoritairement françaises, d'autres de ses adhérents examinent aussi des dépôts de plainte contre la multinationale de l'Internet.

Marc-Antoine Jamet, le président de l'Unifab, est par ailleurs secrétaire général de LVMH.

Les deux marques du numéro un mondial du luxe dénoncent le fait qu'eBay, avec plus de 200 millions de membres, ne fait pas tout ce qu'il faut pour empêcher les ventes de pièces contrefaites sur ses différentes extensions nationales et les centaines de milliers de boutiques virtuelles que ces dernières hébergent.

Ces maisons de luxe estiment avoir subi un préjudice considérable, notamment matériel, entre 2001 et 2005. Dior Couture réclame 17 millions d'euros de dommages et intérêts, et Louis Vuitton 20 millions. Sur le seul deuxième trimestre 2006, 300 000 annonces de ventes de produits Dior et 150 000 de sacs Vuitton auraient été vues sur eBay, dont au moins 90 % seraient des faux, selon LVMH.

Un porte-parole d'eBay France explique cependant que l'entreprise condamne la contrefaçon « de manière agressive », ses services retirant notamment les objets ostensiblement faux du site. Et un programme a été mis en place pour que les détenteurs de marques préviennent le service en ligne afin de mettre fin à toute vente de contrefaçon. Mais chez LVMH, on dénonce le peu d'efficacité de ce service.

Le site américain pourrait cependant invoquer le statut protecteur en droit européen, et notamment français, d'« hébergeur ». La responsabilité civile de ces acteurs est allégée si, ayant stocké des données illicites, elles ont agi promptement pour les retirer, dès qu'elles en ont eu connaissance. Les juristes de LVMH espèrent pouvoir contourner la difficulté en prouvant qu'eBay est, non un simple hébergeur, mais aussi un prestataire de services.

La jurisprudence « Google » leur ouvrirait la voie. Dans un arrêt récent, la Cour d'appel de Paris a refusé au moteur de recherche en ligne le bénéfice du statut de responsabilité allégée des hébergeurs.

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