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Publié le
2 avr. 2013
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Contrefaçon: vers un retour des contrôles des biens en transit ?

Publié le
2 avr. 2013

Suite à un arrêt communautaire, les douaniers ne peuvent plus contrôler des biens en simple transit via l’Union européenne, provoquant un effondrement des saisies de biens contrefaits. Mais un projet de révision du règlement 207/2009 sur la marque communautaire pourrait remédier au problème.

Unifab
Photo AFP

Soutenue par la Commission européenne, le texte propose de réintroduire le contrôle du fret en transit. "Le titulaire d'une marque européenne aura aussi le droit d'empêcher tout tiers d'importer des marchandises, dans le contexte d'une activité commerciale, sur le territoire douanier européen sans y être mises en libre circulation, quand ces biens, y compris les emballages, sont en provenance de pays tiers et portent sans autorisation une marque qui est identique à la marque européenne enregistrée pour ces mêmes catégories de produits, ou qui ne peut pas en être distinguée dans ses aspects essentiels".

Une proposition saluée par Unifab, l’Union des fabricants. "En poursuivant sur la voie de ce projet, l’Europe pourra continuer à se positionner en leader de la défense de l’authentique, malgré les embûches que la mondialisation induit", s’est ainsi félicité son président Christian Peugeot.

L’arrêt Nokia/Philips, pris par la Cour européenne de Justice fin 2011, a provoqué une chute de 47% des saisies de biens contrefaits par les douanes françaises, avec seulement 4,6 millions de faux interceptés, dont 1,1 million de pièces d'habillement. Avant l’application du texte, les contrôles des biens en simple transit représentaient 30% de saisies de biens contrefaits.

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