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Publié le
14 déc. 2020
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8 minutes
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Contrefaçons: à la rencontre des douanes de Roissy

Publié le
14 déc. 2020

A partir de juillet prochain, les vendeurs en ligne devront déclarer la valeur de toutes leurs expéditions au sein d'un nouveau système électronique. Ce nouveau système constituera une arme supplémentaire pour endiguer la forte hausse des contrefaçons détectées parmi les petits colis issus de l'e-commerce, qui arrivent en France par avion. Un défi qui vient s'ajouter à celui des voyageurs débarquant avec des faux dans leurs valises, comme a pu le constater FashionNetwork.com à l’occasion d’une visite parlementaire.


Edgard Schaffhauser et les députés Frédéric Barbier et Isabelle Valentin, avec les responsables douaniers de la direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - Matthieu Guinebault/FNW


Il règne un calme inhabituel, dans le Terminal 2E de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, l'un des seuls terminaux encore actif face à la réduction du trafic aérien. C’est là que se sont rendus le 2 décembre les députés Isabelle Valentin (Haute-Loire) et Frédéric Barbier (Doubs), accompagnés du délégué général de la Fédération Française de la Maroquinerie, Edgard Schaffhauser.

Un domaine d’activité que connaissent bien les deux parlementaires, qui coprésident l’Amicale de la Maroquinerie. Isabelle Valentin compte ainsi sur son territoire un sous-traitant opérant pour Hermès et un autre opérant pour Vuitton (près de 400 emplois), ainsi qu’une école de maroquinerie. Tandis que Frédéric Barbier compte trois maroquiniers Hermès (environ 750 emplois) sur le sien, ainsi que les sous-traitants.

“Une activité comme celle-là, ça tire un territoire”, souligne Isabelle Valentin, qui donne en exemple la relance de Maison Lejaby. “Le luxe apporte une belle image, montre qu’on est capable de faire des produits d’excellence même en ruralité”. Un domaine cependant particulièrement ciblé par la contrefaçon asiatique et représentant une large part des 4,5 millions d’articles saisis l’an passé par les douanes françaises. “La contrefaçon, ça coûte à l’Europe 700.000 emplois et 16,3 milliards d’euros de fiscalité”, insiste Frédéric Barbier. “Et il y a derrière le dommage fait à l’image de la marque. Et le sujet important du danger sanitaire, chimique, causé à ceux qui produisent ces pièces, et à ceux qui vont les utiliser."


Espace de stockage des biens saisis à la sortie du terminal 2E, mis sous scellés avant destruction - Matthieu Guinebault/FNW


Et la maroquinerie est effectivement bien présente, sur les étals des biens saisis par les douaniers du terminal. Un faux sac Vuitton fuchsia côtoie des polos copiant Tommy Hilfiger ou Nike dans un grand sac regroupant le contenu de la valise d’un seul passager. Remplis de productions chinoises, turques ou autres, ces gros sacs sont nombreux. Au terminal T2E, quelques 130 agents se relaient, pour contrôler l’ensemble des vols arrivant ou partant de ce terminal. Ils sont formés à identifier les comportements suspects et à contrôler les bagages de vols entiers notamment lorsqu’il s’agit de provenances ou destinations sensibles… Mais reste encore à reconnaître le bon grain de l’ivraie.

“Nous bénéficions de formations pratiques avec l’Union des Fabricants (Unifab)”, explique le chef de la division à laquelle est rattachée la BSE (brigade de surveillance extérieure) du terminal, qui rappelle le rôle actif que doivent prendre les entreprises dans ce processus: “Nous avons des marques qui demandent à être protégées mais ne fournissent pas forcément les techniques permettant d’identifier les faux via des éléments spécifiques”.



Parmi les produits extraits des valises, de nombreux produits à monogrammes, vêtements à trois bandes, et autres signes distinctifs de grandes marques - Matthieu Guinebault/FNW



Si les interceptions de contrefaçons se poursuivent, au milieu des saisies de stupéfiants, cigarettes ou devises non-déclarées, ce n’est plus vraiment dans les valises que se joue la bataille, explique de son côté le directeur régional des douanes de Roissy-Voyageurs. « Cela a beaucoup évolué, et les saisies sont moindres comparé à celles pouvant être réalisées sur les flux de fret de e-commerce », pointe le responsable. “Il y a 10-15 ans, vous trouviez dans les valises des dizaines de maillots de foot, d'écharpes… Cela existe encore mais cela est devenu de plus en plus résiduel. Alors qu’à l’inverse, côté colis, les chiffres ont explosé”

Des valises pleines à l'avalanche aux colis e-commerce



A quelques kilomètres du Terminal 2E, au sein de la zone cargo, se situe le bureau de douane du centre de dédouanement postal, où arrivent en moyenne 14 à 15 millions de petits paquets tous les mois en flux import et au sein duquel sont chaque année saisis plus de 50 000 articles de contrefaçon. Dans ce vaste hangar unique en métropole, quelques 35 agents se relaient pour scruter avec attention les colis de moins de deux kilos fraîchement débarqués par fret postal. Sur les dix chaînes de tris bariolées, des yeux aiguisés scrutent la provenance, le poids ou encore la forme des colis. En cas de soupçons de contrefaçon, les colis sont agrémentés d’une étiquette désignant le type de produit et la marque dont il serait question, avant d’être envoyés dans une
zone dédiée


Une rampe de contrôle au sein du Centre de Dédouanement Postal (CDP) situé sur la zone d'activité de Roissy - Matthieu Guinebault/FNW



Une zone dédiée où l’accumulation de noms prestigieux fait immanquablement penser à l’offre d’un grand magasin. Ici, les colis s’entassent dans des boîtes étiquetées: écharpes Burberry, foulards Dior, Gucci, Louis Vuitton, boxers Calvin Klein, sacs Fendi, pull-overs Balenciaga, bijoux Cartier, maillots Nike… Le who’s who des marques les plus contrefaites s’entasse, avec mention des pays expéditeurs, la Chine loin en tête, suivie parfois par la Turquie pour la maroquinerie.

“Sur les flux qui arrivent, les volumes de contrefaçons venant de Chine sont incomparablement plus élevés que venant d’autres pays”, explique la chef du Bureau Principal Sud de la direction régionale de Roissy-Fret, qui pointe au passage un facteur aggravant. “Certains vendeurs chinois, lorsque le client indique 15 jours plus tard qu’il n’a pas reçu le colis (donc potentiellement saisi, ndlr), renvoient gratuitement le même produit, espérant que cela finira par passer au deuxième ou troisième envoi”.

Encore faut-il échapper à l’attention des agents douaniers en charge du contrôle et de l’ouverture des colis suspectés. Les emballages sont découpés sur le côté, confirmant généralement les pronostics précédemment établis sur la chaîne de tri. Comme a pu le constater FashionNetwork.com, beaucoup d’approximatifs monogrammes Vuitton sortent ainsi des enveloppes. Les faussaires poussant le détail jusqu’à singer grossièrement les écrins protégeant les produits de la marque. Ou même à revendiquer une fabrication “Made in France” via une étiquette à la syntaxe approximative. Plus loin attendent de faux sacs Prada aux finitions hasardeuses, un sac “Pliage” Longchamp en polyester bas de gamme, sans oublier un grossier coussin du crocodile Lacoste.



Les colis suspectés sont classés par marques et produits avant d'être saisis - Matthieu Guinebault/FNW



“Les contrôles existent, mais ils sont hélas 'fifrelinesques' par rapport aux nombre de colis qui transitent”, souligne Edgard Schaffhauser, évoquant les moyens à disposition des autorités. Le responsable de la filière maroquinerie rappelle que les faux coûtent à ce seul secteur 99 millions d’euros (11,4% de son marché) et 1.015 emplois en France. "La contrefaçon, c’est un combat éternel. On entend que la protection des marques  empêche le libre-échange. Sauf que si les produits ne sont plus protégés, plus personne ne voudra investir dans la création. Il faut aussi que les Gafa jouent le jeu, en retirant rapidement les produits. De même que les banques, qui gagnent de l’argent à chaque achat de faux, et pourraient bloquer les paiements à des vendeurs frauduleux (...). Mais si l’Europe met en place une déclaration obligatoire pour tous les produits cela devrait limiter le risque”.

La TVA, ultime arme anti-contrefaçon ?



L’année 2021 devrait en effet marquer un tournant. A compter du 1er juillet, les produits d’une valeur inférieure à 22 euros n’échapperont plus à la TVA à l’importation dans l’Union européenne (les droits de douanes continueront de s’appliquer au-delà de 150 euros). Ce changement conduit la valeur des produits à devoir passer par une déclaration en douane électronique. Une numérisation qui va permettre de détecter plus facilement les produits dont la valeur a été minorée par les cybermarchands. Et, au passage, de faciliter la détection par les douanes des biens potentiellement contrefaits, ces derniers étant déjà sous-évalués par les expéditeurs pour maximiser les profits. 


Plus de 50 000 articles de contrefaçons sont découverts chaque année par les agents du bureau du centre de dédouanement postal - Matthieu Guinebault/FNW



“Cela vise vraiment l’e-commerce”, explique la responsable du Bureau Principal Suf du CDP. “Cela devient obligatoire avec une conjonction de calendrier: il y a ce nouveau cadre, mais également l’Union Postale Universelle qui rend obligatoire au 1er janvier 2021 l’échange de données sur les colis. Les deux se rejoignent, car l’objectif est toujours d’avoir plus d’informations sur ce qui circule. Mais on sait déjà que tous les pays ne seront pas prêts dans quelques semaines à envoyer tous ces éléments. Se posera donc évidemment la question de la fiabilité de ces informations, et c’est là que notre expertise va continuer à être essentielle”.

Si ces évolutions apportent de nouvelles armes pour lutter contre les faux, c’est en réalité un effet secondaire. A compter de 2021, les portails de vente e-commerce devront s’acquitter eux-mêmes de la TVA. Cette mesure vise à stopper les fraudes massives sur les places de marchés, notamment observées par l’Inspection Générale des Finances française dans un rapport révélé il y a tout juste un an. Sur 25.459 vendeurs tiers opérant sur Amazon et Cdiscount, un contrôle a révélé que seuls 538 étaient en règle.  


178.000 accessoires personnels, notamment de la maroquine, ont été saisis l’an passé par les douanes françaises - Matthieu Guinebault/FNW



“Sur les places de marché et certains sites, il peut parfois être impossible de déterminer, y compris pour les détenteurs de droits, si certains produits vendus sont des contrefaçons ou non”, notait pour sa part la Cour des Comptes dans son rapport de février dernier consacré aux faux. Un document qui plaçait la perte de TVA en tête des conséquences fiscales et sociales du marché parallèle. Un lien constant entre TVA et contrefaçon dans lequel pourrait donc résider une nouvelle solution, partielle, à la circulation de faux produits.

Les douanes françaises reposent en 2020 sur 17.000 agents, selon le rapport remis en septembre par la Cour des Comptes, pour un budget de 170 millions d’euros. Dont 112 millions de budget informatique, qui a sans surprise gonflé de 50,5% depuis 2013, notamment en réponse à la montée en puissance de l'e-commerce. L’an passé, les services ont saisi 4,5 millions d'articles contrefaits. Les soins corporels et produits de mode restent les premiers touchés par les faux. Avec des demandes d'interventions reparties à la hausse au cours de l’exercice. 
 

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