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30 juin 2022
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Cookies: le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon contre la Cnil

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AFP
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30 juin 2022

Amazon a été débouté par le Conseil d'État de son recours contre l'amende de 35 millions d'euros prononcée à son encontre en décembre 2020 par la Cnil, gendarme des données personnelles, pour non-respect de la législation sur les cookies.


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"La société requérante n'est pas fondée à demander l'annulation de la délibération de la formation restreinte de la Cnil qu'elle attaque", conclut le juge administratif dans sa décision, dont l'AFP a eu connaissance.

Le Conseil d'État a également jugé que le montant de l'amende contre le géant américain du commerce en ligne n'était pas "disproportionné", notamment "eu égard à la gravité particulière des manquements commis" en exploitant des traceurs de connexion "illégalement déposés sur les terminaux de ces utilisateurs".

Amazon n'avait pas réagi aux sollicitations de l'AFP.

En décembre 2020, la Cnil avait infligé des amendes (record à l'époque) de respectivement 100 millions et 35 millions d'euros à Google et Amazon pour non-respect de la législation sur l'information préalable au dépôt des "cookies", les traceurs publicitaires du web.

Amazon et Google ont tous deux tenté de faire annuler cette délibération, en questionnant notamment l'interprétation juridique des liens entre les deux législations européennes qui régissent le sujet des données sur internet: la directive sur la vie privée (e-privacy) de 2002 et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) adopté en 2016.

Selon eux, l'affaire aurait dû passer par le mécanisme de "guichet unique européen" défini dans le RGPD, qui définit une autorité chef de file (en Irlande pour Google) chargée seule des questions transfrontalières.

Mais la Cnil avait considéré être compétente pour sanctionner les infractions relatives aux traceurs sur la base de la directive e-privacy et avait été appuyée dans cette interprétation par le juge des référés du Conseil d'État en mars 2021.

Le juge avait ensuite débouté Google de son appel fin janvier 2022, et a utilisé le même raisonnement pour rejeter les demandes d'Amazon.

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