Covid-19 : un guide de 14 pages pour comprendre les aides d’Etat

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
26 mars 2020

Depuis maintenant deux semaines se multiplient de façon accélérée les annonces de dispositifs d’aides dédiées aux entreprises. Du fond de solidarité aux prêts garantis, en passant par le chômage partiel et la suspension des loyers, tous les dispositifs sont désormais réunis dans un document unique. Ainsi que, depuis vendredi 27 mars, sur une "plateforme dynamique" guidant les entreprises selon les besoins.

Alors que FashionNetwork.com listait le 18 mars dernier les principaux dispositifs mis en place (relire notre article), le ministère de l’Économie vient finalement de dévoiler un document de synthèse sur le sujet. Il s’agit en réalité d’une véritable feuille de route pour les entreprises éprouvées par la crise. Pour chacun des neufs dispositifs déployés, le document détaille les démarches à suivre, selon les cas et la taille des structures. Le tout sur un document de quatorze pages qui est librement accessible sur le site du Ministère.

Le document aborde donc :
- Les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).
- Les remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
- L’aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les TPE, indépendants, professions libérales et micro-entrepreneurs (fonds de solidarité).
- La garantie par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros de prêts bancaires liés à la crise.
- Le soutien de l’État et de la Banque de France (BpiFrance) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
- Le dispositif de chômage partiel simplifié, pour le maintien de l'emploi dans les entreprises.
- L’aide du Médiateur des entreprises dans le traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.
- La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

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Pour compléter l’aide proposée par le document, Bercy propose aux entreprises de se faire accompagner par différents organismes, dont les Chambres de Commerce et d’Industrie (via cette page), les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (par ici) et ou encore vers les Régions (les contacts ici). Autant d’interlocuteurs à même de renvoyer les dossiers vers les Dirreccte ou Dieccte, BpiFrance, DGFIP ou encore URSSAF. Une « foire aux questions » (ou FAQ) est par ailleurs mise en place sur le portail du ministère, sur cette page.

La mise en place de ce document de référence intervient alors que les entreprises tricolores sont dans l’attente d’un prolongement de la période de confinement. Une période durant laquelle les commerces physiques se voient invités par Bercy à poursuivre leur activité en ligne (lire notre article), et ceci malgré le fort recul des connexions et transformations d’achats sur la plupart des typologies de portails, dont les sites mode, luxe et cosmétique. Le confinement est par ailleurs le théâtre d’une lutte entre bailleurs et commerces locataires, ces derniers réclamant une annulation des loyers et charges d’avril, et non un simple report comme suggéré par Bercy et validé par la branche.