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28 juil. 2021
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Covid-19: un rapport met en garde contre une levée trop rapide des aides

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28 juil. 2021

L'exécutif envisage pour la fin de l'été la sortie des différents dispositifs d'aide aux entreprises touchées par la crise. Une erreur qui pourrait avoir de lourdes conséquences, prévient le comité de suivi des mesures d'urgence, qui redoute des défaillances parmi les entreprises les plus fragilisées à ce stade de la crise sanitaire.


Benoît Cœuré, président du comité de suivi, avec Jean Castex et Bruno Le Maire - Gouv


Le rapport de 330 pages, rendu le 27 juillet au ministre de l'Economie Bruno Le Maire, porte sur la période allant de mars 2020 à mars 2021. Le comité de suivi y fait le point sur les différentes mesures mises en place depuis le début de la crise. A commencer par les quatre principales que sont le fonds de solidarité, la prise en charge de l'activité partielle (dit "chômage partiel"), les prêts garantis par l'Etat et le report des cotisations sociales.

Au total, 53 milliards d'euros de subventions et 148 milliards d'euros de frais avaient été accordés fin 2020. Le report des cotisations aurait profité à quatre fois plus d'entreprises que le PGE.

"Alors que les économistes anticipaient une augmentation importante des défaillances d’entreprises, non seulement elles ne se sont toujours pas produites, mais on reste au deuxième trimestre 2021 sur des niveaux nettement plus faibles qu’avant crise. Il est difficile d’imaginer que les mesures de soutien y soient étrangères", pointe le document.

Document dont il ressort notamment que les TPE ont eu particulièrement recours à ces dispositifs, concentrant notamment 49% des cotisations sociales reportées, bien que ces structures ne représentent que 18% des emplois marchands en France. Elles ont par ailleurs représenté 63% des recours au fonds de solidarité, 33% des recours au chômage partiel, et 29% des volumes de PGE accordés.

Quelque 3,5 millions d'entreprises auraient au total bénéficié d'au moins une des quatre mesures. Mais le recours simultané à plusieurs des dispositifs n'a cependant pas été systématique. Dans les entreprises de 5 à 10 salariés, 40% n'ont eu recours qu'à un seul dispositif: 7 % à l’activité partielle, 18 % au report de cotisations sociales, 14% au PGE et 1% au fonds de solidarité.

Dans les entreprises de 10 à 250 salariés, ils sont 43% à avoir eu recours à un seul dispositif: 12% à l’activité partielle, 15% au report de cotisations sociales et 16% au PGE. Enfin, dans les entreprises de plus de 250 salariés, 52% n'ont utilisé qu'un seul dispositif: 31% à l’activité partielle, 18% au report de cotisations sociales et 3% au PGE.


Comité de suivi - Gouv


"On observe de manière générale, durant la première comme durant la seconde vague, que le recours aux dispositifs est maximal pour les entreprises dont la santé financière avant la crise était médiane, et plus faible pour celles dont la santé était mauvaise ou excellente. Ce constat se retrouve à des degrés divers, quel que soit le dispositif analysé et quel que soit l’indicateur de santé financière retenu".

"A court terme, l’incertitude reste grande"



Dans ce rapport, le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises prévient aujourd'hui des risques que pourrait représenter la suppression des différentes mesures d'aide, que l'exécutif souhaiterait mettre en place dès la fin de l'été. Un calendrier sur lequel le comité ne cache pas son scepticisme.

"A court terme, l’incertitude reste grande et des restrictions sanitaires nationales et internationales subsisteront et affecteront l’activité économique et potentiellement l’emploi. Nos partenaires européens, à l’exception du Royaume-Uni, ne semblaient d’ailleurs pas – en juin 2021 – avoir de calendrier de sortie de leurs dispositifs de soutien aussi avancé que le nôtre", indique le rapporteur.

Le document évoque l'endettement public de la France, dopé de 20 points depuis le début de la crise. Un passif qui demande à être apuré par le retour des entreprises à une croissance économique soutenue. Un retour à la croissance que pourrait ralentir un arrêt trop précoce des aides. Et ceci pour deux raisons.


Comité de suivi - Gouv



"Une petite minorité est à surveiller à court terme, notamment parmi les TPE, avec des risques d’illiquidité ou d’insolvabilité qui pourront nécessiter dans certains cas des traitements individuels appropriés", indique le rapport. "En outre, la situation financière des entreprises avant crise, globalement moins favorable que dans la plupart des pays européens (marges faibles, endettement élevé), subsiste et pourrait peser sur leur développement et leur capacité à soutenir la reprise. Les mesures d’urgence ont gelé cette situation et le plan de relance, notamment dans son volet 'renforcement des fonds propres', sera clé."

Ce rapport "final" sur les soutiens de l'Etat aux entreprises est dans les faits surtout un rapport d'étape à l'échelle de la crise. Le comité de suivi, tout en consolidant et approfondissant ses recherches sur la situation des entreprises depuis mars 2020, est désormais amené à se prononcer sur le plan de relance. Plan dont l'exécutif dessine progressivement les contours, à l'ombre d'une quatrième vague de contaminations qui pourrait, une nouvelle fois, changer la donne.

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