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Publié le
6 oct. 2022
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Décrets publiés concernant la publicité lumineuse la nuit et les portes des magasins

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AFP
Publié le
6 oct. 2022

Les décrets concernant l'interdiction des publicités lumineuses la nuit et des portes ouvertes d'un commerce climatisé ou chauffé ont été publiés jeudi au Journal officiel, alors que le gouvernement français présente son plan de sobriété énergétique. Ces deux décrets étaient attendus depuis leur annonce en juillet par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.


Shuttertsock


Plusieurs villes, comme Lyon et Paris, avaient déjà interdit cet été aux commerces de laisser leurs portes ouvertes en cas d'utilisation de la climatisation. Le décret paru jeudi au JO, qui entrera en vigueur vendredi, étend cette mesure au niveau national et la décline en vue de l'hiver aux commerces chauffés.

Sont concernés les "locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis", "dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes", précise le décret.

Si une exemption est prévue "lorsque l'ouverture est rendue nécessaire par les exigences sanitaires de renouvellement d'air intérieur des locaux", tout contrevenant s'expose cependant à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 750 euros.

Côté publicités lumineuses, celles-ci sont désormais interdites entre 01h et 06h du matin partout en France, à l'exception des aéroports, gares ou stations de métro. Le décret permet d'harmoniser les règles existantes, qui différaient selon la taille de l'agglomération.

La réglementation ordonnant l'extinction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin existe en effet depuis 2012, mais elle était mal appliquée et ne concernait pas les villes de plus de 800.000 habitants où cela dépendait du règlement local de publicité.

Si l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) juge "utile" l'harmonisation géographique entre les communes et salue l'augmentation "plus dissuasive" des amendes -jusqu'à 1.500 euros par publicité contre 750 euros auparavant-, elle déplore cependant l'absence de toute "évaluation d'impact" et un décret à la portée "trop limitée".

"Nombre d'exceptions sont hélas maintenues: aéroports, gares, abribus ou publicités liés aux services de transport en fonctionnement", énumère l'association dans un communiqué.
"On demande la réduction de toutes ces exceptions et que soient incluses les publicités déroulantes fixes", a indiqué à l'AFP sa porte-parole Anne-Marie Ducroux.

Autre critique: l'absence d'évolution "sur l'horaire de 1h à 6h", car "ça ne répond pas aux enjeux des pics de consommation électrique" en début de soirée", souligne la porte-parole de l'association, qui veut "étendre la plage d'extinction dès la fin d'activité et au plus tard à 22h".

L'Allemagne a interdit depuis cet été les publicités lumineuses dès 22h.

"On s'interroge sur la faible portée de cette mesure, qui statue sur un texte déjà existant depuis dix ans qui lui-même n'est pas ou peu respecté", résume Mme Ducroux, "notamment parce que l'État n'endosse pas la responsabilité publique qui est la sienne de faire appliquer la réglementation" existante.

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