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Defi : l’organisme de soutien obtient le déplafonnement de son budget

Publié le
today 19 déc. 2019
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C’est la fin d’un feuilleton déclenché il y a bientôt quinze mois. Le ministère des Finances entendait abaisser le plafond de financement du Defi, comité professionnel de développement économique de la filière mode. Bercy a finalement changé d’optique en accordant un déplafonnement à l’organisme.


Le ministère des Finances a appuyé le déplafonnement, mais reste seul maître du taux de la taxe affectée générant le budget du Defi - Shutterstock


Le Défi devrait afficher pour l’année à venir un budget de 10 millions d’euros, soit une hausse de 400 à 500 000 euros : “Cela peut paraître peu pour certains, mais cela fait une différence énorme pour le secteur de la mode”, explique à FashionNetwork.com Clarisse Reille, directrice générale du Defi. “Tout cela nous donne de la visibilité sur notre budget, quelque chose auquel nous n’étions vraiment pas habitué. Nous sommes également heureux sur le principe, qui est de dire qu’il ne s’agit pas d’un prélèvement obligatoire, mais d’une taxe affectée mise en place par les entreprises elles-mêmes, et qui doit donc retourner aux entreprises”, estime la responsable, qui insiste sur le travail mené par la député Anne-Laure Cattelot, qui a largement largement contribué à convaincre Bercy.

L'élue LREM du Nord, chargée par le Gouvernement d'un rapport sur l'Industrie du futur, est en effet devenue la principale avocate des centres techniques industrielles et CPDE auprès de l'exécutif. "C'est une vraie victoire, et c'est je pense inédit, car personne n'imaginait que le rapport serait autant suivi", nous confie Anne-Laure Cattelot. "Il a fallu beaucoup parler avec Bercy, qui avait une doctrine très axée sur la suppression des taxes affectées. Ces organismes sont méconnus du grand public, mais aussi des acteurs économiques. Il a fallu expliquer en quoi ces organisations sont intéressantes et importantes. Le Gouvernement a finalement accepté de desserrer cet étaux budgétaire, quand bien même il a besoin de fonds sur de nombreux sujets". 

Suivant une proposition du rapport, le ministère des Finances et la DGE (direction générale des entreprises) ont assujetti le déplafonnement à la signature d’un COP (contrat d’objectifs et de performances). A un temps été réclamé au Defi le versement de 3,2 millions d’euros à l’IFSIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles), dont il avait précédemment participé au budget à titre exceptionnel. Le Defi s’est finalement engagé à verser 500 000 euros par an à l’IFSIC jusqu’à 2023. Le prix à payer pour redonner au budget du Défi une relative indépendance. Relative, car Bercy peut désormais unilatéralement, et sans recours possible, changer par décret le taux de la taxe affecté, d’ailleurs ramené cette année de 0,07 % à 0,675 %. 

Un COP en cinq axes



Pour obtenir ce déplafonnement, le Defi s’est donc engagé sur un COP portant sur les quatre années à venir. Un contrat qui comprend cinq axes stratégiques : le soutien à la croissance et au développement des entreprises, tout d’abord, au travers de l’accélérateur BPI, d’une étude attendue au printemps sur les nouveaux business modèles, ou encore d’aide aux entreprises sur les salons internationaux. Vient ensuite le soutien à la mode durable, qui capte déjà une part importante du budget du Defi avec la mise en place de différentes actions et outils méthodologiques d’éco-conception, ou encore la mise en place d’une plateforme digitale dédiée à la durabilité de la filière.


Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, au Forum de la Mode le 6 décembre


Le troisième point porte sur l’innovation numérique et technologique. Outre son soutien à la Fashiontech, le Défi entend, entre autres, soutenir la formation dans les PME en phase d’appropriation technologique, notamment via ses “Classes du futur”. Vient logiquement ensuite la question du savoir-faire et la réinvention de la création française, qui se traduit déjà par la campagne “Savoir Pour Faire” financée à 60 % par le Defi : “Nous voyons l’émergence d’une demande y compris chez les grandes enseignes pour une fabrication et une créativité locale”, indique Clarisse Reille.

Le dernier point du COP porte sans surprise sur le rayonnement de la mode tricolore, le Defi accompagnant le développement d’une création d’avant-garde. Outre son soutien aux Fashion Weeks, à l’IFSIC, et aux créateurs s’installant en France, l’organisme va perpétuer sa logique de “Coaching 360” développée avec l’Institut français de la mode (IFM) et la Fédération française du prêt-à-porter féminin (FFPAPF). 

Un exécutif dur à convaincre



Pour comprendre l’importance symbolique de ce déplafonnement du Defi pour la filière et le tour de force du rapport Cattelot, il faut se pencher sur l'hostilité précédemment affichée par l'exécutif envers les taxes affectées, prélèvement mis en place par les industries pour elles-mêmes. En pleine phase de réduction de l’imposition des entreprises, le gouvernement annonçait à la rentrée 2018 vouloir capter une part croissante du flux financier collecté par le Defi. Mesure touchant également d’autres CPDE, comme le Centre technique du cuir (CTC) et Francéclat (horlogerie, bijoux et joaillerie). La levée de bouclier fut immédiate du côté des fédérations du secteur, alors bien en peine de se faire entendre et comprendre des ministères.

Un échange du 2 octobre 2019 avait parfaitement synthétisé l'incompréhension Anne-Laure Cattelot. Alors porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux était ce jour-là interpellé sur la question du Ceti : “La priorité, c’est de baisser les dépenses publiques”, avait répondu le représentant, bien que le budget de l'organisme soit indépendant des fonds publics. “Les grands groupes de luxe, qui réalisent des rapport RSE de plusieurs centaines de pages, ne peuvent-ils pas s'impliquer plus ? », s'interrogeait par ailleurs Benjamin Griveaux, alors que ces groupes sont déjà logiquement les principaux contributeurs du Defi. Quelques semaines plus tard, la surprise vint de l'amendement donnant les pleins pouvoirs à Bercy sur le taux de la taxe affectée. Peut-être le terreau de futur bras de fer à venir.

La dernière surprise en date vint, pour les fédérations, de Matignon. Le cabinet du Première Ministre aurait pointé du doigt l'absence de prestations commerciales dans les services proposés par le Defi. Or, ce type de prestation est incompatible avec les statuts de l'organisme. "Le Defi a fourni à Matignon toutes les informations demandées", nous explique Anne-Laure Cattelot. "Il faut comprendre que Matignon voyait dans ce déplafonnement un effort pour la France, il est donc normal d'avoir un niveau d'exigence élevé. Si nous étions purement libéraux, nous ne regarderions pas ces finances. Mais l'Etat fait le choix de veiller à ce que toute la filière profite du dispositif (via le COP, ndlr), petite comme grande entreprise. Il y a donc du sens, derrière cela".

Contacté sur le sujet, Matignon renvoie vers le ministère des Finances.  "La mode est l'incarnation du génie français", expliquait justement à Bercy le 6 décembre le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, à l’occasion du Forum de la mode qui fut pour lui, ironiquement, l’occasion d’appeler la filière à investir dans son développement, dans la durabilité et l’innovation.
 

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