Délais de paiement : remise du rapport de l’Observatoire

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
10 mars 2016

Deux ans après l’abandon d’une réforme polémique, l’observatoire des délais de paiement a remis son rapport 2014-2015 au ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui a fait de la réduction des délais de paiement une priorité.

« Si la tendance de fond constatée depuis plusieurs années d’une baisse régulière des délais de paiement est confirmée sur la période 2014-2015, l’évolution des retards de paiement depuis mi-2014 a été défavorable avec une multiplication des petits retards », indique Bercy. « Une relative stabilisation est observée sur le second semestre 2015, mais la situation demeure dégradée dans certains secteurs dont celui de la construction. »

Les travaux de l’Observatoire avaient été interrompus un an durant. Au printemps 2013, le Sénat proposait dans le cadre de la « loi Macron » un délai de paiement unique de 45 jours, contre les délais en place pouvant aller de 30 à 60 jours. De quoi déclencher une vive inquiétude chez les professionnels. Et notamment dans l’habillement, où 88 % des adhérentes de la fédération nationale (FNH) estimaient qu’une brutale réduction des délais menace la pérennité de leurs structures. L’amendement fut au final retiré.

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Dans le cadre des nouvelles régulations souhaitées par Bercy, plusieurs évolutions interviendront dans les prochains mois sur les délais de paiement : un plafond par amende porté à 2 millions d'euros, la possibilité de prononcer et d’exécuter cumulativement plusieurs amendes contre les entreprises auteures de multiples manquements, ainsi que la publication de toutes les sanctions.