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19 févr. 2021
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Délais de paiement: sortie de la "zone d'alerte" selon la Banque de France

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19 févr. 2021

Le premier sondage réalisé par BVA pour le Comité de crise sur les délais de paiement indique que les entreprises ont constaté un retour à la normale dans le règlement des factures. Mais certaines pratiques "non-coopératives" persistent néanmoins, tandis qu'il ressort que les retards proviennent en majorité de TPE et PME.


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Cette enquête a été menée sur le mois de novembre, en plein second confinement. La Banque de France pointe que, sur ce mois, seules 16% des entreprises observaient un allongement des délais de paiement par rapport à octobre 2020. Et en hausse de 13% rapport au mois de novembre 2019. Quelque 21% des structures interrogées estiment que les délais de règlement ont été plus longs que ceux fixés par les conditions contractuelles.

"Cette détérioration semble plus particulièrement imputable aux difficultés de paiement rencontrées par les PME en général et notamment celles de moins de 10 salariés", explique la BNF. "Ce sont également les PME qui sont principalement responsables de ces retards, les structures de moins de 250 salariés pour 81% des sondés, et celles qui ont moins de 10 salariés pour 54% des répondants". 

Ainsi, si ce sont les pratiques de grands groupes qui avaient poussés Bercy à durcir le ton quant aux délais de paiement, menaçant de name&shame et conditionnant le versement des aides au paiement des partenaires, ce sont désormais dans 81% des cas des entreprises de moins de 250 salariés qui tardent à régler leurs dus.

Les "pratiques non-coopératives" qui inquiétaient le Comité de crise au printemps dernier n'ont pas disparu. En novembre, pas moins de 8% des entreprises disent avoir été victime de modification unilatérale de fait d'un des éléments du contrat. Changements qui peuvent porter sur les délais de règlements, les quantités, voire les prix eux-mêmes. Quelque 28 % des entreprises estiment que cette pratique s'est renforcée entre les mois d'octobre et novembre.


Banque de France



Les entreprises sont également 8% à signaler avoir souffert de délais excessifs dans la validation du travail réalisé. Pour 42% du panel, cette pratique était plus forte que sur le mois précédent. Et ils sont 9% à signaler des émissions de bons de commande seulement après la réalisation de leur prestation. 31% des entreprises estiment que cette pratique s'est accentuée durant le mois de novembre.

"Ces résultats indiquent donc que, même si la situation sur le front des délais de paiement parait stabilisée, chaque modification du contexte (confinement) peut donner lieu à une résurgence de ces pratiques", indique le Comité de Crise sur les délais de paiement, qui souligne que sa mission va se poursuivre sur l'exercice 2021. 

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