Des bailleurs s'engagent à suspendre les loyers commerciaux des TPE-PME

Auteur :

Olivier Guyot

Publié le
22 mars 2020

Dès les premiers jours de fermeture des commerces "non indispensables", le gouvernement en avait appelé à la solidarité des bailleurs commerciaux vis à vis de la situation des petites entreprises. Le président de la République avait même glissé un mot sur ce point dans son allocution du 16 mars. Les différentes fédérations de commerces avaient ensuite souligné l'aspect critique de la situation et la nécessité pour les bailleurs de s'impliquer. Les appels ont semble-t-il été entendus.

Le vendredi 20 mars au soir un accord a été trouvé entre le gouvernement et les représentants de ces acteurs. La CDC (Caisse des dépôts et consignations) et les fédérations de bailleurs ont lancé un appel à leurs adhérents pour suspendre les loyers. Cette suspension concerne les TPE et des PME qui ont, suite à l'arrêté du 15 mars obligeant la fermeture de commerces dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie du virus Covid-19, dû arrêter leur activité.

"Le geste de solidarité des bailleurs commerciaux envers les locataires est exemplaire, a expliqué Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances. Je les remercie de leur solidarité. En suspendant les loyers et en proposant des échéanciers de remboursement adaptés, ils soulagent la trésorerie des petites entreprises. C'est vital pour elles aujourd'hui et demain, pour les aider à redémarrer une fois que cette crise sans précédent sera passée."

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Parmi les signataires de cet engagement se trouvent donc le conseil national des centres commerciaux (CNCC), mais aussi l'Aspin, l'UNPI, l'AFG et la FSIF. Ceux-ci expliquent notamment dans un communiqué commun ce qui est demandé à leurs adhérents. Deux points sont mis en avant : "Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement" et "le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question".

Les fédérations précisent que ces points seront appliqués automatiquement pour les TPE PME concernées par l'arrêté et pour celles dont l'activité continue mais avec un volume limité, les dossiers seront étudiés au cas par cas.

De son côté le CNCC précise qu'"à la suite de ces annonces et recommandations, les opérateurs de centres commerciaux mettent actuellement en œuvre la mensualisation des loyers et charges du second trimestre 2020 pour soutenir la trésorerie des enseignes. Ils ont également activé la suspension de la mise en recouvrement des loyers et des charges du mois d’avril, en particulier et en priorité au bénéfice des plus petites entreprises, dans l’attente des décisions qui seront prises par le Gouvernement après le 15 avril."

Des annonces qui devraient, dans une certaine mesure, rassurer les acteurs du commerce dont l'activité est à l'arrêt depuis bientôt une semaine.