PARIS (Reuters) - Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de deux ans sur l’implantation d’entrepôts liés au commerce en ligne a été déposée mercredi à l’Assemblée nationale afin de freiner l’expansion en France de groupes comme Amazon et Alibaba.

Préparée par la députée Delphine Batho, du groupe Ecologie Démocratie Solidarité, l’initiative est soutenue par 28 députés pour l’instant. Cette proposition de loi a peu de chances d’être examinée rapidement en raison d’un calendrier parlementaire chargé, mais elle s’inscrit dans un contexte post-épidémie de coronavirus qui a vu le géant américain Amazon condamné en justice sur le thème de la protection de ses salariés. Le groupe dirigé par Jeff Bezos s’est pourvu en cassation.

Le texte consulté par Reuters propose d’instaurer “un moratoire de deux ans sur la délivrance de tout permis de construire pour les grands entrepôts logistiques du commerce en ligne, afin de prévenir une déstabilisation supplémentaire des commerces physiques durement affectés” par la crise sanitaire. Au-delà de ce gel, les élus proposent de “remédier aux importantes carences constatées dans la législation qui constituent une distorsion de concurrence” dont profitent les géants du e-commerce.

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Une pétition sur le même thème, initiée par la Confédération des commerçants de France, avait recueilli mercredi plus de 62 500 signatures sur le site www.change.org. Selon l’association Amis de la Terre, Amazon a au moins neuf projets d’installation dans les mois qui viennent, notamment à Fournès (Gard), Dambach-la-ville (Bas-Rhin) et Colombier-Saugnieu, près de Lyon.


Elizabeth Pineau, édité par Jean-Stéphane Brosse