AFP
10 oct. 2022
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Des dirigeants d'entreprises proposent l'instauration d'une "TVA verte"
AFP
10 oct. 2022
Une soixantaine de dirigeants d'entreprises, dont nombre de jeunes pousses, proposent "d'appliquer un taux de TVA réduit aux produits écologiquement responsables afin de soulager le portefeuille des ménages", dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche (JDD).
"Nous, dirigeantes et dirigeants d'entreprises, proposons aux parlementaires et au ministère de l'Économie et des Finances de se pencher sur une solution à même d'agir" sur le pouvoir d'achat, le soutien aux entreprises, et la transition écologique: "la TVA verte", écrivent-ils.
Parmi les signataires issus de nombreuses startups gravitant dans la tech ou la durabilité se trouvent notamment les responsables du Mouvement Impact France, de la Camif, du Slip Français, 1083, Backmarket, BlablaCar, Yuka, Vestiaire Collective, Circle Sportswear, Kazidomi, 900.Care ou encore Biocoop.
"Il n'est plus possible de soumettre aux mêmes règles fiscales les entreprises qui aggravent la crise environnementale et celles qui font tout pour y apporter des solutions. Nous pensons également qu'il est urgent d'inciter les citoyens à se tourner collectivement vers des biens et services vertueux en les rendant identifiables et accessibles pour tous", écrivent-ils encore.
"Compte tenu de l'urgence, nous appelons à ce que cette mesure soit adoptée dès le projet de loi de finances pour 2023 et fasse l'objet de nouvelles négociations au niveau européen", demandent les dirigeants dans cette tribune.
Ils estiment que "si une modulation de la TVA venait à être rejetée par le gouvernement en raison de contraintes juridiques ou budgétaires, il est primordial que nous instaurions au plus vite de nouvelles règles fiscales directement liées aux engagements des entreprises".
"Une modulation de 10% à 5,5% pourrait être aussi mise en place en fonction des engagements sociaux de l'entreprise inhérents à la conception du produit ou du service", proposent-ils, avant de s'engager "à ce que cette baisse de TVA n'engendre pas de hausse de marge pour nos entreprises, mais des répercussions sociales concrètes".
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