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Publié le
2 mars 2021
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3 minutes
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Des fédérations du commerce demandent de modifier le projet de loi Climat

Publié le
2 mars 2021

Quelques jours après la prise de parole de l'Alliance du Commerce contre un article du projet de la loi Climat et Résilience visant à encadrer les publicités lumineuses en magasin, c'est au tour de deux autres représentants de commerçants de signifier leur désaccord et de soumettre des ajustements. Sur le sujet des écrans et pubs en vitrine, mais aussi à propos des prospectus papier.


De nombreuses marques et enseignes ont par exemple recours à des écrans en vitrine. - Shuttertsock


La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) et la Fédération Française de la Franchise (FFF) dénoncent en premier lieu l'article 7 portant sur l'encadrement des publicités à l'intérieur des vitrines de points de vente, donnant aux collectivités locales la possibilité de réglementer ces aménagements visibles depuis la voie publique. Ils souhaitent que la réglementation en vigueur ne soit pas modifiée, pour ne pas "empêcher le commerçant d'exercer librement son métier".

"Un tel accroissement des démarches administratives à la charge des commerçants, qui devront notamment former des demandes d’autorisation préalable pour aménager leur magasin, ne peut qu’aggraver les difficultés auxquelles ils font face dans le contexte de crise économique inédit que nous traversons. Nous tenons à rappeler que la vitrine est un outil marketing majeur, particulièrement pour les réseaux avec enseignes pour lesquels l’identité de l’enseigne, de la marque est essentielle", argumentent les deux fédérations.

Le second article pointé du doigt est le numéro 9, qui propose d'expérimenter l'interdiction de la distribution d'imprimés publicitaires non adressés dans les boîtes aux lettres (lorsque cette autorisation n'est pas affichée par le particulier). Citant une étude Kantar qui affirme que l'imprimé publicitaire permet de générer 13% de chiffre d’affaires supplémentaire pour les magasins, la FFF et la FCA appellent à la suppression de cette mesure, arguant que "la distribution de prospectus est encore aujourd’hui un outil indispensable d’expression de la libre concurrence et d’information du consommateur". Elles proposent simplement en alternative de réaliser un examen d'efficacité de la nouvelle contravention sanctionnant le non-respect du dispositif "Stop pub".
 
Selon les fédérations, "la suppression de l’imprimé publicitaire pourrait avoir des impacts économiques et sociaux considérables", mettant "en péril les entreprises de l’impression/distribution d’imprimés et les nombreux emplois de la filière dans les territoires".
 
C'est à partir du 8 mars prochain que la Commission spéciale de l'Assemblée nationale examinera ce projet de loi qui doit permettre de lutter contre le dérèglement climatique, et a fait l'objet d'une longue consultation citoyenne. Les Français impliqués dans ce processus participatif ont récemment jugé que le texte manquait d'ambition et qu'il n'avait pas assez pris en compte ses recommandations. Pourtant, les représentants du commerce –un secteur qui doit opérer sa transformation RSE- estiment donc que certains points sont trop ambitieux ou néfastes pour eux.

Des acteurs de la distribution ont déjà décidé de stopper ou réduire fortement leurs publicités papier. C'est le cas de l'enseigne de centre-ville Monoprix, qui a arrêté la distribution massive de prospectus en 2019, ou encore d'Ikea qui a stoppé la parution de son catalogue fin 2020.

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