Des réponses juridiques pour les enseignes se convertissant à la seconde main

Auteur :

Marion Deslandes

Publié le
9 juil. 2021

Alors que, dans le sillage de Vinted, les marques de mode traditionnelles testent les unes après les autres la vente de vêtements d'occasion (Gémo, Pimkie, Bocage…), l'Alliance du Commerce a décidé de publier un guide détaillant les problématiques juridiques que doivent affronter les enseignes s'essayant à la seconde main. Car vendre des produits d'occasion doit répondre à plusieurs critères légaux, parfois complexes, qui diffèrent selon les options prises par ces distributeurs.

Cette étude juridique, réalisée avec l'aide du cabinet Fidal et le soutien du DEFI, dissocie ainsi le mode d'exploitation choisi par l'enseigne. Il peut s'agir d'un modèle BtoC (l'enseigne vend elle-même le produit d'occasion au client), ou d'un modèle CtoC (transaction entre deux consommateurs), qui suppose le recours par l'enseigne à une plateforme d'intermédiation sur le web. "Cette distinction quant à la qualité du vendeur est fondamentale car la vente n'obéit pas au même régime selon que le vendeur est un professionnel ou un simple consommateur, souligne l'Alliance du Commerce. Le vendeur professionnel est en effet tenu à des règles et obligations plus contraignantes que le vendeur simple consommateur".

D'autre part, le choix du canal de distribution définit aussi les obligations légales de l'enseigne. "Les règles applicables seront différentes selon que la vente s'effectue via une plateforme d'intermédiation, en magasin physique ou sous la forme de dépôt-vente".

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Contrat avec le prestataire, réglementation fiscale, conditions générales de vente, obligation de sécurité… Autant d'éléments précis balayés par cette étude, qui soulève également le sujet de l'étiquetage. L’enseigne est ainsi tenue d’une obligation de mentionner la nature de seconde main des produits vendus (en magasin par un écriteau lisible à proximité des articles en question), mais l'indication de la composition des fibres textiles n'est pas obligatoire, à la différence des vêtements neufs.

Proposer de l'occasion aux clients vient s'inscrire dans la politique RSE des enseignes, et leur permet aussi d'attirer et fidéliser des consommateurs de plus en plus friands de ce type d'achat responsable. La France compterait ainsi plus de 15 millions d'acheteurs de seconde main en 2020, selon les données de Kantar, qui estime le poids du marché tricolore de la mode d'occasion à 1,16 milliard d'euros l'an dernier (soit 9,3% des dépenses d'habillement des Français).