Distribution : le gouvernement va instituer un seuil de revente à perte

(AFP) - Le gouvernement veut encadrer les promotions. Une approche qui concerne aujourd'hui l'alimentaire. Il va imposer aux distributeurs un seuil de revente à perte de 10 % sur les produits alimentaires, dans un projet de loi destiné à soutenir les producteurs agricoles et devant être voté d'ici la fin juin 2018, a indiqué une source gouvernementale jeudi.

En clair, la distribution serait obligée de revendre au minimum tout produit alimentaire au prix qu'elle l'a acheté majoré de 10 %.

Annoncé en clôture des Etats généraux de l'alimentation, ouverts depuis juillet, ce seuil sera accompagné d'un encadrement des promotions commerciales dans les grandes surfaces : elles ne pourront plus être supérieures à 34% du prix normal et à 25 % du volume annuel vendu, afin de réduire les guerres des prix.

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Ces mesures doivent être officialisées jeudi, dernier jour des Etats généraux de l'alimentation qui seront clôturés par le Premier ministre, Edouard Philippe.

Elles seront expérimentées pendant deux ans, et associées à un dispositif de suivi pour évaluer leur impact sur la filière agroalimentaire et s'assurer que la valeur dégagée soit bien reversée aux producteurs.

Annoncées le 11 octobre par Emmanuel Macron, à l'issue de la première partie des Etats généraux, elles n'avaient pas été chiffrées jusqu'à présent. Depuis, agriculteurs, industriels et distributeurs bataillaient sur ces chiffres clés qui détermineront les prix alimentaires dans les années à venir.

Pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, le gouvernement va également modifier le code rural pour y inclure un article sur le renversement de la contractualisation: les contrats seraient désormais proposés par les agriculteurs et non plus par les acheteurs, et seraient basés sur leurs coûts de production, d'après la source gouvernementale.

Dans le projet de loi est également compris un article étendant au pénal les mauvais traitements sur animaux lors du transport d'animaux vivants et dans les abattoirs. « La création de ce délit sera inscrite dans le code rural », selon la même source.

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, le gouvernement prévoit aussi de contraindre la restauration collective (cantines d'entreprises, d'hôpitaux, de lycées...) et l'industrie agroalimentaire à donner les denrées consommables qu'elles n'ont pas écoulées à des associations caritatives, comme c'est déjà le cas pour les supermarchés.

Le gouvernement, critiqué pour avoir supprimé des aides aux agriculteurs bio, prévoit par ailleurs d'annoncer dans le courant du premier trimestre 2018 un plan de développement de l'agriculture biologique à l'horizon 2022.

Enfin, dans le domaine sanitaire, il est prévu que la France propose à Bruxelles la création d'un observatoire européen des risques sanitaires lié aux risques de non conformité des produits agroalimentaires importés.