Dominique Muret
26 mars 2014
Dolce & Gabbana pourraient être acquittés dans le procès en appel pour fraude fiscale
Dominique Muret
26 mars 2014
Coup de théâtre dans le procès en appel de Dolce & Gabbana pour fraude fiscale. Condamnés en juin 2013 à une peine d'un an et huit mois de prison, ainsi qu'à verser 500 000 euros d'indemnisation au fisc, les deux stylistes Domenico Dolce et Stefano Gabbana pourraient voir le verdict s’inverser en appel. Le substitut du parquet général de Milan a en effet demandé, à la surprise générale, l’acquittement des deux créateurs italiens.
Ces derniers sont accusés d'avoir constitué une série de sociétés écran au Luxembourg en 2004 et 2005, leur cédant le contrôle d'au moins deux marques du groupe afin d'échapper au fisc italien. Le tribunal de Milan les avait condamnés l’an dernier, en première instance, pour le délit de "non déclaration de certains revenus". Les stylistes avaient en revanche été acquittés pour le délit de "fausse déclaration de revenus", ce dernier étant prescrit.
Au cours du procès en appel, actuellement en cours, le substitut du procureur général Gaetano Santamaria a défendu la griffe, estimant que Domenico Dolce et Stefano Gabbana "avaient payé leurs impôts" puisque les dividendes de l'entreprise étaient taxés en Italie, et que la création des sociétés au Luxembourg était "une opération licite", un "libre choix industriel". Il a donc demandé l’acquittement des stylistes.
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