Données personnelles : Bruxelles inquiète associations et e-commerçants

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
26 oct. 2017

La commission en charge des libertés civiles au Parlement européen a adopté le 19 octobre le rapport de la députée estonienne Marju Lauristin sur l’utilisation des données personnelles. Un document qui inquiète les professionnels européens du e-commerce mais également les organismes de défense des libertés.

Et notamment l’association de défense des droits et libertés sur Internet, La Quadrature du Net, pour qui le rapport va  entériner la commercialisation des données personnelles des internautes européens. L’organisme a rapidement réagi en moquant l’élu européen Jan Philipp Albrecht qui évoque des « compromis mesurés ». L'association pointe notamment deux propositions qui « ne bénéficieront qu'aux entreprises des États-Unis et aux opérateurs monopolistiques », à savoir l’autorisation des sites Internet à « nous pister sans notre consentement pour "mesurer l'audience du site" », ainsi qu’à « tracer nos téléphones et autres appareils n'importe où ».

Ecommerce Europe, qui réunit les différentes fédérations européennes du commerce en ligne, s’inquiète également du rapport adopté par Bruxelles. « Nous avons toujours réclamé un cadre légal équilibré pour la protection de la vie privée, afin de protéger la confidentialité des communications électroniques sans entraver l'innovation technologique dont peuvent bénéficier tant les consommateurs que les e-commerçants, souligne sa secrétaire générale, Margreet Lommerts. Malheureusement, le rapport adopté représente une occasion manquée d’adopter un cadre d’ePrivacy adapté au commerce électronique moderne ».

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Pour les professionnels du commerce en ligne, le rapport va à l’encontre des progrès marketing rendus technologiquement possibles par les ventes en ligne. Les conclusions de Bruxelles pourraient ainsi freiner durablement les innovations à l’œuvre dans ce domaine, ce qui profiterait logiquement aux acteurs non-européens n’étant pas soumis aux mêmes contraintes. Bruxelles est pour Ecommerce Europe tout simplement « en décalage avec les réalités de l’activité ».

Les yeux sont désormais tournés vers le Parlement européen, qui devrait soumettre le rapport au vote de l’assemblée plénière, à la demande du groupe parlementaire conservateur et réformiste (ERC), qui estime qu’une question de cette importance ne peut être tranchée en simple comité. De plus, les régulations amenées à découler du rapport sont actuellement toujours en débat, et pourraient encore faire l’objet de substantifiques modifications.