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24 mars 2022
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Droit syndical: le groupe Yves Rocher assigné en justice

Publié le
24 mars 2022

Le groupe Yves Rocher est assigné en justice devant le tribunal de Paris par le syndicat turc Petrol-ls et 34 anciennes salariées d'une filiale turque de l'entreprise. Une procédure à laquelle prennent également part les ONG Sherpa et ActionAid France. En cause: le licenciement par la filiale de 130 salariés qui venaient de se syndiquer. Pour les plaintifs, le devoir de vigilance du groupe n'a pas été respecté.


Shutterstock


L'affaire porte sur l'entreprise Kosan Kozmetik, qui fabrique pour la marque de beauté Flomar au sein du bassin industriel de Gebze. Les licenciements seraient intervenus de mars à septembre 2018. Selon les ONG, les salariés, majoritairement féminines, souhaitaient en se syndicalisant alerter sur les conditions de travail de l'entreprise. Le communiqué des plaignants évoque ainsi très bas salaires, expositions à des produits nocifs, absence d'équipements adaptés, heures supplémentaires imposées, et enfin discrimination contre les femmes.

"Le devoir de vigilance vise précisément à éviter que de telles violations ne se produisent au sein des groupes français qui opèrent dans des pays où la liberté syndicale est menacée", pour l'association Sherpa. "Le nombre de salariés affectés montre qu’il s’agit d’une faille structurelle dans le dispositif de vigilance d’Yves Rocher, et que cette situation aurait pu être évitée si l’entreprise avait pris ses nouvelles obligations légales au sérieux, au lieu de communiquer sur sa prétendue mission". 

Dans le cadre du Devoir de Vigilance des entreprises françaises, adopté en 2017, Yves Rocher est en effet devenu une entreprise "à mission". Le "plan de vigilance" obligatoire n'aurait cependant été rendu public qu'à compter de 2020, et uniquement suite aux pressions des ONG, affirment ces dernières. Des organisations qui déplorent aussi que les plans de vigilance publiés depuis ne font aucunement état des risques d’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs causés par les activités de sa filiale turque, ni des mesures de prévention prises pour les éviter.

"Pris injustement pour cible"



Contacté par FashionNetwork.com, le groupe Yves Rocher indique contester le bienfondé de ces accusations, et avance de son côté que des Plans de Vigilance sont annuellement publiés depuis 2017. Rappelant être une entreprise garante des libertés et droits fondamentaux, la structure explique regretter être "pris injustement pour cible" par une action en justice qui, selon elle, vise à ternir son image sur la base d'accusations erronées.

"En 2018, la société Kosan, filiale du Groupe Rocher, a rencontré une situation sociale dans son usine en Turquie l’opposant au Syndicat Petrol-Is", nous indique le groupe. "Une enquête a alors été ouverte et conduite par les autorités turques. Cette affaire a depuis été jugée localement à plusieurs reprises. Les décisions prononcées par les tribunaux jusqu’à la Cour Suprême ont toutes été rendues en faveur de la société Kosan et ont conclu à la non-représentativité de ce Syndicat. De fait, aucun manquement ou faillite à son devoir de vigilance n’a été constaté".

La marque Yves Rocher compte 3.100 magasins dans le monde et revendique 30 millions de clients. Le groupe Rocher réalise un chiffre d’affaires d’environ 3 milliards d’euros, les ventes d'Yves Rocher s'établissent pour leur part à 1,4 milliard d'euros. 

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