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E-commerce : 19 sites verbalisés pour pratiques trompeuses

Par
AFP
Publié le
today 23 févr. 2017
Temps de lecture
access_time 3 minutes
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Dix-neuf entreprises d'e-commerce, dont Amazon, ont été verbalisées l'an dernier en France pour pratiques commerciales trompeuses et condamnées à des amendes d'un montant total de 2,4 millions d'euros, selon les services de la répression des fraudes (DGCCRF).

DR


Ces sanctions ont été prononcées à la suite de pratiques de « fausses promotions », plusieurs sites ayant « gonflé artificiellement les prix de référence pour pouvoir afficher des réductions plus alléchantes », afin d'attirer indûment les consommateurs, a expliqué la secrétaire d'Etat à la Consommation, Martine Pinville, lors d'un point presse jeudi.

« Les prix de référence annoncés n'ont parfois jamais été pratiqués, certains allant même jusqu'à créer des sites factices » pour prétendre que les produits étaient vendus plus chers ailleurs et « ainsi pouvoir afficher des taux de réductions importants », a détaillé la secrétaire d'Etat.

A l'issue d'une campagne de contrôles menée entre fin 2015 et courant 2016, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 19 procès-verbaux à l'égard de plusieurs grandes entreprises de commerce en ligne opérant en France.

Certains, comme Amazon, Zalando et Comptoir des Cotonniers, ont accepté de payer directement des amendes pour éviter de passer en justice. Le montant total de ces sanctions se monte à 1,5 million d'euros, a indiqué la DGCCRF.

« Le paiement de l'amende équivaut à la reconnaissance des faits », a expliqué la directrice de la DGCCRF, Nathalie Homobono. Ces entreprises ont par ailleurs pris l'engagement de modifier leurs pratiques, et « nous reviendrons nous assurer que ces engagements sont tenus et qu'il n'y a pas de nouvelles dérives à l'avenir », a-t-elle averti.

D'autres sites - H&M, GrosBill, Darel et Netquattro - en revanche ont refusé de reconnaître les faits et de payer l'amende de 490 000 euros qui leur incombe.

« Une procédure pénale a été engagée à leur encontre et on va revenir vers eux avec un juge pour qu'ils s'acquittent de leurs sanctions et s'assurer qu'ils se mettent en conformité avec la loi », a déclaré Nathalie Homobono. D'autres sites sont dans le collimateur de la répression des fraudes. C'est notamment le cas de vente-privee.com et showroomprivé.com « qui ont fait l'objet de perquisitions à l'été 2016 », selon Martine Pinville.

1/3 d'anomalies

L'économie numérique fait l'objet d'une surveillance accrue de la DGCCRF « en raison de son développement extrêmement rapide ». En 2016, 10.829 sites Internet ont ainsi été contrôlés, et un taux d'anomalie de 31 % a été constaté par les agents des fraudes.

Ces contrôles ont conduit au déclenchement de 24 enquêtes, aussi bien au titre de la protection du consommateur que de la surveillance du fonctionnement concurrentiel entre les acteurs du marché.

La DGCCRF s'intéresse particulièrement aux pratiques des marketplaces (place de marché commercialisant des produits de vendeurs tiers). Elle souhaite notamment vérifier la conformité avec le Code du commerce des contrats conclus entre ces sites et les vendeurs.

Sur les 48 contrôles effectués « des problèmes ont été détectés sur la quasi-totalité des sites, dont quelques uns sérieux mettant en évidence des relations contractuelles déséquilibrées et la présence de clauses illicites ou de modalités de facturation non conformes », a expliqué Nathalie Homobono.

Aucun nom n'a pour le moment été révélé, mais une assignation à l'encontre d'un site devrait intervenir « très prochainement », selon la DGCCRF. Par ailleurs, les services de la répression des fraudes s'intéressent aux clauses contractuelles des réseaux sociaux.

Parmi les investigations marquantes de l'an dernier, une injonction a été enclenchée à l'encontre de Facebook pour des conditions générales d'utilisation (CGU) jugées abusives. En cause, le pouvoir que s'adjugeait de réseau social de retirer des informations publiées par les utilisateurs ou bien celui de modifier sans information préalable ses conditions d'utilisation.

Cette procédure a conduit Facebook à modifier ces CGU en décembre 2016. Six autres réseaux sociaux font actuellement l'objet des investigations de la DGCCRF, en coordination avec la Commission européenne, pour des « clauses abusives, illicites ou incompréhensibles », a fait savoir jeudi la Répression des fraudes. Parmi les sites visés, Twitter, Google Plus, Snapchat, Whatsapp et Perispcope.

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