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5 févr. 2020
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E-commerce : bientôt un label pour les sites vertueux ?

Publié le
5 févr. 2020

A l'occasion de la présentation des résultats 2019 de la vente en ligne tricolore, le secrétaire d'Etat au Numérique Cedric O a indiqué préparer pour le printemps un label destiné à mettre en valeur les acteurs les plus vertueux du secteur.


Cedric O, secrétaire d'Etat au Numérique - Matthieu Guinebault/FashionNetwork



"Nous souhaitons lancer d'ici le mois d'avril un label qui viendrait récompenser les plateformes les plus vertueuses et mettre en avant le fait que nous avons, en France, des plateformes bien conscientes de leurs responsabilités", a indiqué le secrétaire d'État aux dirigeants de portails réunis pour l'occasion par la Fevad, la Fédération de la vente en ligne : "Les critères de ce label restent à être fixés. Pour que cela ait un impact, il faut que les critères soient exigeants."

Parmi les enjeux du secteur évoqués par le ministre, et amenés à prendre part au projet, figure sans surprise le développement durable. Comme le relevait FashionNetwork.com en septembre, la RSE est en passe de devenir un facteur de choix entre les portails, pour les consommateurs (relire notre article sur le sujet). Mais Cedric O mentionne également l'asymétrie entre grands portails et TPE-PME, que Bercy incite massivement à déployer leur offre en ligne. "Si l'on veut sauver la spécificité du commerce de proximité, il faut que l'on fasse cette transformation", indique-t-il.

Une asymétrie qui était notamment au cœur de la Charte de l'E-commerce, déployée l'an passé avec l'ambition d'éviter que les grands acteurs n'écrasent les plus petits. "Tout le monde ne l'a pas signée, et j'invite ceux qui ne l'ont pas fait à nous rejoindre", pointe le locataire de Bercy, qui tire par ailleurs un premier bilan positif du nouveau dispositif, dont il indique qu'il a permis de mieux formaliser la relation entre plateformes et consommateurs.

L'annonce du futur label de bonne conduite, tout comme le renvoi à la jeune Charte, n'est pas anodin : Cedric O a profité de la matinée pour glisser aux professionnels de l'e-commerce que certains d'entre eux posent problème quant à la TVA. "Et quand je dis certains, c'est un euphémisme", souligne le ministre, déclenchant les rires de l'assemblée. Fin 2019, Bercy recevait en effet de l'Inspection Générale des Finances un rapport estimant que 98 % des vendeurs tiers utilisant les places de marché n'ont pas d'immatriculation à la TVA (relire notre dossier). A titre d'exemple, le rapport pointait que 43 vendeurs cumulaient à eux-seuls une fraude à la TVA de 285 millions d'euros.

Un problème auquel remédie depuis le début de l'année une mesure dite de "Notice & Take-down". En cas de signalement par l'Etat d'un vendeur tiers de s'acquittant pas de la TVA, le portail devra intervenir, ou s'acquitter lui-même du montant. Une mesure transitoire, le droit européen prévoyant que, dès 2021, les plateformes devront quoiqu'il arrive s'acquitter directement de la taxe, restant libre de choisir comment en répercuter le coût sur vendeurs et acheteurs.

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