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8 févr. 2012
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E-commerce: la charte anti-contrefaçon élargit son périmètre

Publié le
8 févr. 2012

Tunisian Textile Intelligence Group, Eric besson
Eric Besson - Photo: AFP
En décembre 2009, la ministre de l’Economie Christine Lagarde et le ministre chargé de l’Industrie Christian Estrosi signaient une charte pour combattre la contrefaçon sur Internet (charte consultable ici). A l’occasion de l’arrivée de nouveaux signataires, le ministre de l’Economie Numérique Eric Besson a dressé un premier bilan de l’opération.

"Grâce à la collaboration entre les e-commerçants et les titulaires de droits, le nombre de comptes d’utilisateurs suspendus pour cause de vente de contrefaçons a baissé de 40% depuis 2009, sur l’ensemble des plateformes", a annoncé le ministre, qui en tire une conclusion: "Cette charte mérite de devenir pérenne".

Outre l’arrivée de quatre nouveaux sites signataires (relire notre article sur le sujet), la charte étend en effet son champ d’actions, en incluant désormais la lutte aux sites d’annonces entre particuliers et aux opérateurs postaux. Les sites d’annonces Agéo, LeBonCoin.fr, Marche.fr et VivaStreet.fr rejoignent ainsi les signataires, de même que les opérateurs comme La Poste, Althus, IMX France ou encore Spring Global Mail.

Pour Eric Besson, la charte pourrait même aller plus loin, en intégrant les moteurs de recherche et les opérateurs de transports express, et surtout les moyens de paiement électronique. Une manière pour le texte de toucher toute la filière économique du web.

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