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25 févr. 2022
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E-commerce: la Fevad adresse quinze propositions aux candidats à l'élection présidentielle

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25 févr. 2022

Equité, compétitivité, RSE, emploi, digitalisation du commerce… La fédération française de la vente en ligne publie un livre blanc de dix-huit pages listant les propositions du secteur aux candidats à la présidentielle. Propositions qui s'inscrivent dans la volonté d'intégrer le numérique comme "élément de progrès au service du commerce".



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Trois mesures portent ainsi sur la construction d'un cadre réglementaire "adapté". Est ainsi proposée une stabilisation du cadre réglementaire national aligné sur la législation européenne. Un point qui répond aux projets de taxes spécifiques à l'e-commerce ("Taxes Google", taxe des livraisons…), dont les e-commerçants pointent historiquement qu'elle nuira à la compétitivité des acteurs tricolores, tandis que les grands acteurs étrangers y échapperont. Est d'ailleurs également réclamée une application équitable des règles aux acteurs opérant en Europe, qu'ils soient européens ou non. Là, ce sont notamment les acteurs chinois de la vente de ligne qui sont ciblés, quelques mois après le déréférencement du site Wish. Enfin, est réclamée une simplification des règles, afin notamment de ne pas submerger TPE et PME d'obligations.

Sur le sujet de la compétitivité, la Fevad propose un dispositif de sur-amortissement fiscal pour tous les investissements en matière de transformation digitale réalisés par les entreprises du commerce. A l'heure où nombre de commerces se sont tournés en urgence vers Internet à l'occasion de la crise sanitaire, la fédération pointe que ce point peut aussi passer par l'extension du périmètre du Crédit Impôt Recherche. Est également proposée la création d'une délégation interministérielle dédiée au commerce, ou d'un comité stratégique de filière (CSF). Ainsi que la fin des "droits terminaux postaux préférentiels", avantage dont profitent les livraisons venant de Chine.

Du côté de la responsabilité sociale et environnementale, la Fevad recommande d'encourager la consommation de produits issus de l'économie circulaire. Et ceci via une TVA réduite, et la création d'une base de données réunissant tous les labels et certifications des produits. Est également proposé d'accompagner la filière logistique dans sa transition verte, via des avantages fiscaux pour le transport à bas carbone, des boites aux lettres normalisées et casiers dans tous bâtiments neufs, et des aires de livraison réservées aux professionnels dans les grands centres urbains.

Du côté de l'empreinte des entrepôts, la fédération propose de faciliter les déploiements en zones déjà artificialisées en recensant les surfaces disponibles. Proposition faisant suite au bras de fer engagé par les parlementaires l'été dernier contre la vente en ligne. La Fevad avait alors dénoncé un "moratoire déguisé". Aujourd'hui, l'instance propose une planification stratégique des déploiements, via une mise en relation entre besoins des territoires et solutions logistiques. La fédération demande en outre un accompagnement dans la transformation des sites logistiques vers les standards HQE ou autres.


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Sur le front des compétences, est proposé aux candidats de favoriser acculturation ou conversion des salariés par la création ou le renforcement de programmes spécifiques. Est en outre suggérée l'intégration du numérique dans les programmes de l'éducation nationale "dès le plus jeune âge". La filière appelle également une promotion de ses métiers, via des interventions d'entreprises du secteur sur les forums de métiers, des sessions d'informations pour collégiens, et des orientations favorisant la féminisation des métiers de la tech.

Enfin, concernant la digitalisation du commerce, la Fevad appelle à poursuivre et intensifier l'accompagnement de la transition numérique des commerces de proximité. Point sur lequel TPE et PME ont été ciblées par des aides et dispositifs d'orientation durant les confinements. L'instance propose en outre de renforcer la coordination entre entreprises en charge des diagnostics de digitalisation. Du côté des collectivités, la fédération préconise le déploiement de solutions locales à la transition digitale, notamment via la Banque des Territoires.

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