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7 nov. 2018
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E-commerce : la Fevad s’élève contre la taxation des livraisons

Publié le
7 nov. 2018

Des députés LREM ont repris une proposition de l’Association des maires de France (AMF) visant à taxer d’un euro les livraisons de vente en ligne. Ils ont ainsi soumis un amendement au projet de loi de finances 2019 contre lequel s’élève la fédération de la vente en ligne (Fevad), pour qui la mesure va desservir en premier lieu consommateurs et TPE/PME.


Des parlementaires de la majorité veulent taxer d'un euro les livraisons de commande en ligne - Shutterstock


Cette taxe doit permettre de financer une baisse de la taxe foncière pour les commerces physiques de moins de 400 mètres carrés. Pour la Fevad, l’euro réclamé n’est autre qu’une surtaxe sur des coûts de livraisons d’ores et déjà soumis à 20 % de TVA. Pour la fédération, elle fragiliserait en outre les 80 % de TPE et PME composant l’univers de la vente en ligne en France (150 000 sites), notamment face à des sites étrangers non soumis à cette taxe à l’heure où plus de la moitié des Français passent des commandes à l’étranger.

L'organisation professionnelle pointe par ailleurs du doigt l’idée d’inciter les Français à se faire livrer dans les commerces de proximité. Si le click&collect échappe à la taxe, son utilisation plus massive engendrerait pour l’Etat de moindres rentrées d’argent sur les taxes liées aux livraisons. En outre, la Fevad pointe qu’opposer une nouvelle fois commerce en ligne et commerce physique envoie un mauvais signal aux commerces de proximité, dont la volonté tardive mais croissante de se convertir à l’omnicanal pourrait être freinée par cette taxe.

« La Fevad considère que la mesure proposée, fondée sur une vision consistant à opposer e-commerce et commerce, ne constitue pas une réponse adaptée au défi que représente la revitalisation des centres-villes, lequel appelle des solutions d’ensemble, concertées et fondées sur l’inclusion des différentes formes de commerce à l’évolution des modes de consommation », indique l’organisme qui appelle gouvernement et parlementaires à ne pas soutenir cette mesure « inadaptée et qui ferait de la France le seul pays en Europe, et sans doute au monde, à taxer les consommateurs sur leurs achats en ligne ».

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