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E-commerce : la taxation des livraisons débattue à compter du 5 septembre à l'Assemblée

Publié le
today 3 sept. 2018
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Après un certain flou sur le calendrier, c’est finalement à partir de mercredi que l’Assemblée nationale se penchera sur la Loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), dans laquelle le Sénat a inclus le 15 juin dernier une mesure sur la taxation des livraisons liées à l’e-commerce. Un mode de taxation qui a cependant connu une évolution depuis la première mouture du texte présentée par les sénateurs, qui entendent pousser vers l'équité fiscale entre commerces physiques et en ligne, tout en s'inscrivant dans une démarche environnementale et de revitalisation des centres-villes.


Amazon et les autres géants du web sont les premiers visés par ce projet de taxe sur les livraisons - AFP


Dans la dernière version du projet de loi adoptée par le Sénat contre l’avis du gouvernement le 15 juin dernier, l’exemption d'une taxe sur les livraisons a été confirmée pour les entreprises réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ainsi que pour les livraisons réalisées via des transports non-consommateurs en énergie fossile, mais également pour les librairies physiques et les sociétés liées à l’économie circulaire.

Pour les autres, la taxation de 50 centimes par kilomètre n’est plus à l’ordre du jour. Les e-commerçants devront, selon le texte actuel, reverser à l'Etat de 1 % à 2 % du prix du produit livré, le calcul exact se basant sur la distance séparant l’adresse de livraison du dernier lieu de stockage. Quant au montant minimum forfaitaire, la dernière mouture du texte le ramène à 1 euros, contre 3 euros précédemment.

« Le gouvernement a clairement émis un avis défavorable à l’adoption de la mesure, indique pour l’heure la Fédération de la vente en ligne (Fevad). Par ailleurs, dans un courrier adressé à la Fevad, le ministre de l’Economie nous a confirmé la position défavorable du gouvernement sur la mesure adoptée par le Sénat, non sans rappeler cependant son attachement à avancer sur les sujets liés à la fiscalité des plateformes et à l’équité fiscale entre les différents canaux ».

L’examen de la Loi Pacte débutera au Palais Bourbon, en commission spéciale, le 5 septembre par une audition de Bruno le Maire, avant que le texte ne soit débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 19 septembre.

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