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6 juil. 2022
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Electricité et gaz: qu'est-ce que le guichet d'aide d'urgence pour les entreprises?

Publié le
6 juil. 2022

Depuis le 4 juillet, les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité peuvent déposer une demande d'aide d'urgence pour faire face aux hausses des coûts de l'énergie auprès d'un guichet dédié, adossé au ministère de l'Economie. Une consultation des acteurs de l'industrie, notamment textile, est actuellement en cours concernant ce dispositif.


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La mise en place du dispositif avait été annoncée le 16 mars dernier. Le décret d'instauration est finalement intervenu le 2 juillet. L'objectif du guichet est de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité. "Et notamment ceux assurant des productions essentielles", précise Bercy, qui détaille les critères d'éligibilité et les trois niveaux d'aides possibles.

L'aide d'urgence se destine à des entreprises dont les achats en gaz et/ou électricité représentent au moins 3% de leur chiffre d'affaires. Ces entreprises doivent pouvoir en outre justifier avoir connu un doublement des prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible. Calcul qui doit être opéré par rapport à la moyenne de l'année 2021, durant laquelle les coûts énergétiques avaient cependant déjà connu des hausses notables.

Trois scénarios sont ensuite possibles. Les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30% par rapport à 2021, ou ayant des pertes d'exploitation, seront soutenues à hauteur de 30% des coûts éligibles, jusqu'à un plafond de deux millions d'euros. Pour les entreprises dont les pertes d'exploitation sont allées jusqu'à doubler, l'aide se porte à 50% des coûts éligibles, dans la limite de 25 millions d'euros et de 80% du montant des pertes.

Quant aux entreprises répondant aux critères précédents et dont l'activité principale est "exposée à la concurrence internationale et listés en annexe de l'encadrement temporaire (cadre européen des aides, ajusté le 23 mars dernier, ndlr)", l'aide sera portée à 70% des coûts éligibles, dans la limite de 50 millions d'euros et de 80% du montant des pertes.

L'ensemble du dispositif est opéré par la Direction générale des finances publiques, et les demandes doivent lui être adressées par formulaire dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet. A la demande de Bercy, les représentants de la filière textile préparent un retour sur la conception actuelle du dispositif.

La filière textile tire en effet depuis la rentrée 2021 la sonnette d'alarme concernant l'inflation des coûts de l'énergie. Hausse des coûts qui s'est accélérée avec la guerre en Ukraine. "On est dans une situation où l'énergie peut peser 35 à 40% du coût de revient. Ce n'est pas tenable", nous expliquait récemment le président de l'Union des industries textiles, Olivier Ducatillion (lire notre interview). Le responsable pointe le cas des segments tricotage et tissage, très demandeurs en énergie. Mais surtout le domaine de l'ennoblissement, de loin l'étape de production textile la plus exposée à ces hausses.

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