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4 févr. 2021
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En 2020, l'épineuse question du paiement des loyers était au cœur de la médiation des entreprises

Publié le
4 févr. 2021

Le Médiateur des entreprises relève qu'en 2020 la part des différends entre sociétés privées est passée à 83% (le reste concernant les entreprises du secteur public, ndlr), contre 69% l'année précédente. Hausse qui s'explique notamment par les conflits sur les loyers, une problématique nouvelle qui a représenté 11% des demandes de médiation. Et qui, selon la fédération pour le commerce spécialisé Procos, pourrait être à nouveau source de bras de fer en 2021.


Médiateur des Entreprises


Durant l'exercice 2020, les médiateurs ont vu se multiplier par quatre les dossiers à traiter, avec 3.540 demandes de médiation et 6.075 sollicitations, qui donnent lieu à des réponses personnalisées, à des orientations vers dispositifs tiers ou à des préparations de médiation. La moitié de ces sollicitations étaient associées à des problématiques entre bailleurs et preneurs de baux commerciaux. Du côté des médiations, 80% des demandes ont émané de TPE et PME, les commerces étant les deuxièmes principaux demandeurs derrière les services.

Pour faire face à la flambée des sollicitations sur les loyers, le Médiateur des entreprises a pu se reposer sur le gonflement de ses effectifs, passés de 70 à 90 médiateurs délégués. "Une équipe dédiée a été mise en place et renforcée au fur et à mesure du durcissement de la situation et de la prise en compte des dispositifs d’aides en faveur des entreprises confrontées aux fermetures ou à la sous-activité", explique l'instance. "Toutefois la nature des dossiers de médiation a fortement évolué, passant, à l’origine, de simples demandes de remises de loyers et d’échéanciers étalant les dettes à des remises à plat des relations entre bailleurs et locataires".

Comme l'avait relayé FashionNetwork.com, le ton était rapidement monté par communiqué interposé entre représentants des bailleurs et fédérations de commerçants. Face aux menaces de recours légaux évoqués par ces derniers, Bercy avait tenté au mai une médiation. Habituée des négociations difficiles, la médiatrice Jeanne-Marie Prost nous avait raconté ces échanges "très difficiles" et "laborieux", qui n'avaient finalement pas abouti.

De nouveaux conflits en perspective?



Sous l'impulsion de Bercy, ce sont les négociations "au cas par cas" qui ont finalement prévalu sur les loyers. Selon Procos, peu de recours judiciaires ont été lancé "pour l'instant", tandis que des accords juridiques restent en suspens, après des contreparties accordées par les enseignes. Mais la fédération pointe que le crédit d'impôt annoncé en novembre pour les loyers exclut encore les entreprises comptant plus de 5.000 salariés.


Shutterstock


Alors que l'option d'un troisième confinement reste sur la table, près d'un an après le premier, "les loyers doivent s'adapter à la réalité de l'activité", pointe Procos. Qui, avant-crise, militait déjà pour que les loyers commerciaux puissent se renégocier en fonction de la fréquentation des lieux commerciaux. Le point de vue des bailleurs reste cependant différent.

Suite à l'annonce de la fermeture des centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés, le Conseil national des centres commerciaux en a lui aussi appelé au gouvernement, réclamant un plan d'aides à la hauteur des enjeux. "La filière des centres commerciaux, les bailleurs et les 25.000 commerces concernés comprennent la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre l'épidémie mais regrettent de supporter seuls l’essentiel de l’effort demandé à l’économie par les annonces du Premier ministre."

Le 2 février, le ministre des PME Alain Griset évoquait de son côté sur BFM Business le cas des loyers commerciaux dans certains centres-villes, où les montants sont difficilement accessibles aux commerçants indépendants. "On n'exclut rien. On concerte et après on décidera" a indiqué le ministre, interrogé sur la possibilité d'un futur système d'encadrement des loyers.

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