Enquête PSG : Nike France mis en examen en tant que personne morale

PARIS, 16 jan 2006 (AFP) - La filiale française de l'équipementier sportif américain Nike a été mise en examen lundi en tant que personne morale dans le cadre de l'affaire PSG-Nike, a-t-on appris auprès de l'entreprise.

Cette mise en examen pour "complicité de travail dissimulé et usage de faux" a été signifiée dans la matinée au PDG de Nike France, Fabrice Ducceschi, représentant légal de l'entreprise, par le juge Renaud Van Ruymbeke qui l'avait convoqué dans son bureau au pôle financier de Paris.

Deux magistrats qui enquêtent depuis janvier 2005 sur des transferts douteux au PSG ont obtenu fin septembre l'autorisation du parquet d'enquêter sur un système d'entente présumée entre Nike et le PSG, destiné à rémunérer des joueurs en économisant sur les charges sociales et l'impôt sur le revenu.

Trois dirigeants de Nike, Olivier Jaubert, ancien responsable marketing, Jean-Claude Petit, directeur général, et Jean-Baptiste Mayer, directeur financier, ont déjà été mis en examen dans ce dossier instruit par les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset.

L'ancien directeur financier du Paris SG, Pierre Frelot, aujourd'hui agent de joueur, a également été mis en examen le 15 décembre 2005 dans le cadre de cette affaire.

Dans un communiqué, la société Nike France explique sa mise en examen "par un effet mécanique", après la mise en examen de ses collaborateurs.
Elle conteste "avoir commis les infractions pénales qui lui sont reprochées" et se dit prête à continuer "de coopérer avec les autorités dans le cadre de l'instruction en cours".

Les juges van Ruymbeke et Desset avaient étendu leurs investigations sur le PSG à la société Nike à la suite des conclusions d'un audit interne de Vivendi Universal, propriétaire du club via sa filiale Canal+, et partie civile dans ce dossier, qui mettait au jour un système illégal de rémunération des joueurs.

"Nike a accepté de supporter une partie des prétentions salariales des joueurs pour permettre d'alléger les charges du club", expliquait l'audit.

Le club parisien aurait demandé à Nike de verser des compléments de salaires à certains joueurs, par le biais de droits à l'image, ce qui permet au PSG de payer moins de charges sociales et aux joueurs, moins d'impôts, explique une source proche du dossier.

Entre 1998 et 2003, vingt-quatre joueurs et deux entraîneurs auraient bénéficié de ce système pour une enveloppe de 9 millions d'euros.

Le système se serait perpétué par la suite dans un nouveau contrat de sponsoring prévoyant 1,2 million d'euros de "rémunérations individuelles" (sur 6,7 millions d'euros de budget).