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1 juil. 2013
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Enseignes lumineuses: extinction entre 1h et 7h du matin

Publié le
1 juil. 2013

Depuis le 1er juillet au matin, les enseignes lumineuses et publicitaires devront toutes être éteintes entre 1h et 7h du matin. De très nombreux commerçants n’avaient pas attendu la mise en application de la loi pour instaurer cette mesure d'économie.

Visuel explicatif du ministère du Développement durable


La sanction pour non respect des nouvelles règles peut aller jusqu’à la suspension du "fonctionnement des sources lumineuses" et une amende maximale de 750 euros. Les commerçants ne sont pas les seuls concernés. Les bâtiments publics, gares, monuments et bureaux devront également s’y plier. La mesure doit permettre 200 millions d’euros d’économie, et 2 térawattheures de sauvés, soit la consommation annuelle de 750 000 ménages.

La mise en place de ces nouvelles règles avait été initiée sous le gouvernement Fillon qui, par décret, limitait l’usage des enseignes entres 1h et 6h du matin. La proposition initiale devait proscrire l’allumage des enseignes lumineuses même en journée. La mesure a finalement été ramenée aux heures nocturnes lors de concertations avec la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution), avec dérogation pour les événements spéciaux et les zones touristiques.

L’arrêté du 25 janvier 2013 rend diverses dérogations possibles: la veille des jours fériés, pour les illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels à caractère local, et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Dans son communiqué, le ministère du Développement durable indique que 87% des Français se disent favorables à l’extinction des bureaux, 84% à celle des enseignes et publicités, et 82% à celle des vitrines.

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